World Intellectual Property Organization

Les sciences de la vie – La cartographie des brevets

Août 2008

Le riz est un aliment de base dans de nombreux pays en développement et moins avancés.  C’est pourquoi les décideurs ont besoin d’évaluer les incidences possibles des brevets déposés pour des séquences du génome de cette céréale. (Photo: FAO/Robert Grossman)
Le riz est un aliment de base dans de nombreux pays en développement et moins avancés. C’est pourquoi les décideurs ont besoin d’évaluer les incidences possibles des brevets déposés pour des séquences du génome de cette céréale. (Photo: FAO/Robert Grossman)

Les sciences de la vie sont porteuses d’espérances extraordinaires pour l’humanité – des médicaments nouveaux, de meilleures récoltes, un environnement plus sain. Elles alimentent, en même temps, des débats sur des questions aussi diverses que la bioéthique, l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire, la responsabilité de préservation de l’environnement, et jusqu’à l’identité génétique même de l’humanité. Il n’y a donc rien de surprenant à ce que les décideurs politiques, les consommateurs, le secteur industriel et d’autres soient particulièrement attentifs aux progrès réalisés dans ce domaine et exigent à cet égard une information fiable et accessible leur permettant de prendre des décisions efficaces et judicieuses en matière de réglementation et de politique générale.

Les brevets favorisent la création, la diffusion et la mise en œuvre d’innovations technologiques qui sont de la plus grande utilité pour le bien‑être public. Dans le domaine des sciences de la vie, ils ont toutefois donné lieu à un certain nombre de controverses, dont notamment les récents débats sur les cellules souches, les outils de diagnostic et les gènes du riz ou les questions relatives aux incidences des brevets sur l’accès aux médicaments et le transfert des technologies écologiques.

L’une des principales fonctions du système des brevets est d’informer le public. Il ne s’agit pas d’un avantage accessoire du processus des brevets, mais d’un aspect essentiel, d’un élément du fondement même de ce système. Les informations qu’il divulgue sont :

  • à caractère juridique, avec notamment les détails publiés sur l’objet breveté, la portée juridique de la protection, les pays concernés, l’identité du titulaire et la date à laquelle l’invention tombe dans le domaine public;
  • à caractère technique, avec ce que l’on appelle les “enseignements” du brevet, c’est‑à‑dire les éléments requis pour qu’il soit possible à une personne du métier d’exécuter l’invention concernée.

Dans un cas comme dans l’autre, ces informations sont importantes pour l’élaboration des politiques en matière de sciences de la vie, étant donné que les décideurs ont besoin de savoir non seulement en quoi consistent les innovations, mais aussi à qui appartiennent les droits d’exclusivité qui s’y rattachent, à quel endroit et pour combien de temps.

Ces “divulgations” ont donné lieu à la constitution d’énormes bibliothèques de documents dont l’exploitation était à la fois coûteuse et laborieuse. Grâce aux progrès récemment réalisés en matière de techniques de l’information et d’accès à Internet, l’information brevets est désormais accessible beaucoup plus facilement*. De toute évidence, de nombreuses techniques du domaine des sciences de la vie ne sont pas publiées dans des documents de brevet. La transparence qui caractérise en principe le système des brevets et l’accessibilité grandissante des données font néanmoins que ces derniers constituent pour les décideurs et les analystes intéressés aux sciences de la vie une ressource précieuse, à la fois par leur contenu et par les enseignements qu’ils fournissent – non pas une simple analyse technique point par point, mais la possibilité d’avoir une vue d’ensemble de la technologie concernée.

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La séquence du génome du riz. En procédant à une cartographie des brevets, on peut savoir, par exemple, quelle proportion de ce génome fait l’objet de brevets, qui les a déposés et quelles sont leurs conséquences pratiques pour les cultivateurs, les obtenteurs et les chercheurs agricoles. (Photo: Nature)

Cartographier les brevets : des données brutes à la connaissance.

Une cartographie de brevets est une vue d’ensemble de l’activité en matière de brevets dans un champ technologique donné. Elle a normalement pour but de dégager des informations complexes à cet égard et d’apporter des réponses à des questions politiques ou pratiques déterminées. L’industrie y a recours depuis longtemps pour ses décisions stratégiques en matière d’investissement et d’orientation de travaux de recherche‑développement, ainsi que pour se renseigner sur les activités de ses concurrents et connaître sa liberté d’action concernant le lancement de nouveaux produits. La baisse du coût des technologies de l’information, la sensibilisation croissante au système des brevets et le développement de l’accès gratuit en ligne à l’information brevets ayant contribué à la mettre à leur portée, elle est utilisée de plus en plus couramment par les responsables des politiques publiques, à qui elle fournit une base factuelle pour examiner des questions importantes, notamment dans des domaines tels que la santé, l’agriculture et l’environnement. La cartographie des brevets permet de répondre notamment aux questions suivantes :

  • quelle proportion du génome du riz fait l’objet de brevets, qui les a déposés et quelles sont leurs conséquences pratiques pour les cultivateurs, les obtenteurs et les chercheurs agricoles?
  • quelle proportion de la recherche médicale financée par des fonds publics fait l’objet de brevets, et qui les a déposés? Quelles sont les institutions publiques les plus actives en matière de dépôt de brevets sur des technologies fondamentales des sciences de la vie telles que les cellules souches? Quels sont les pays dans lesquels les médicaments essentiels sont protégés par des brevets et quels sont les pays où ce n’est pas le cas? Quelles sont les incidences de ces brevets en matière d’approvisionnement en médicaments? Quand ces brevets cesseront‑ils d’être vigueur?
  • qui sont les nouveaux acteurs de la technologie vaccinale? Que peuvent faire les pays en développement pour s’assurer l’accès aux technologies actuelles et futures de production de vaccins?
  • quelles sont les tendances de la recherche sur les maladies négligées? Que révèlent les tendances en matière de dépôt de brevets en ce qui concerne l’évolution du rôle des pays en développement dans le domaine de la recherche médicale?
  • quelle est la portée géographique des brevets relatifs à des technologies essentielles telles que les médicaments antirétroviraux pour le traitement du VIH/sida dans le domaine de la médecine, la transformation des plantes par transfert de gènes d’agrobacterium dans celui de la biotechnologie végétale ou l’utilisation des algues pour absorber le CO2 dans celui de l’environnement, et quels sont les pays dans lesquels ces technologies font déjà partie du domaine public? Quelles potentialités représentent‑t‑elles, sur le plan technique et commercial, pour les pays en développement? Quelles sont les incidences en ce qui concerne les accords multilatéraux en matière de santé, de biotechnologie végétale et d’environnement?

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Cartographie de l’activité en matière de brevets relatifs au développement du vaccin antigrippal

La réalisation d’une cartographie exhaustive et probante des brevets relatifs à un champ technologique important comme celui du traitement du VIH/sida peut représenter une entreprise énorme, nécessitant des ressources et une expertise considérables. Elle suppose en effet l’analyse d’une masse de documents complexes qui se compte parfois en milliers, et une évaluation approfondie, par des spécialistes, de leur contenu juridique et technique. Pour effectuer une cartographie véritablement internationale, il faudrait faire, strictement parlant, des recherches dans plus de 100 offices de brevets à travers le monde. Le rapport “final” sera caduc au bout de quelques jours, puisque de nouveaux brevets continueront d’être publiés en ligne. L’actualisation d’une cartographie de brevets peut‑être tout aussi exigeante, en termes de ressources, que son élaboration. Tous ces obstacles sont toutefois en train de s’atténuer progressivement, et une cartographie stratégique qui aurait posé autrefois des problèmes techniques et financiers considérables peut maintenant être réalisée gratuitement, avec un ordinateur portable et un bon accès Internet.

Les responsables des politiques relatives aux sciences de la vie peuvent heureusement trouver beaucoup d’indications pratiques dans les systèmes d’information en matière de brevets, et donc éviter d’avoir à mettre en œuvre des ressources énormes. Les cartographies qu’ils obtiennent ainsi sont toutefois moins complètes, notamment en ce qui concerne l’étendue de leur couverture géographique. Cela étant, il n’est pas indispensable de disposer d’une analyse détaillée aux fins d’un débat d’orientation, et une vue d’ensemble des grandes tendances sera souvent suffisante. Dans le cadre de sa participation au processus d’élaboration des politiques générales en matière de sciences de la vie, l’OMPI a fait, par exemple, les constats suivants :

  • le nombre des demandes internationales de brevet déposées pour des produits pharmaceutiques par les principaux pays en développement, autrefois très faible, a connu une forte croissance au cours des 10 dernières années;
  • le nombre des demandes de brevets pour des lignées cellulaires est en forte augmentation depuis 2000; la plupart sont déposées par des institutions publiques, et non des sociétés privées;
  • le nombre et la diversité des demandes internationales de brevet relatives à la grippe aviaire et à la souche H5N1 du virus de cette grippe sont en forte hausse depuis deux ans;
  • la répartition entre secteurs public et privé de la propriété des technologies relatives aux cultures vivrières essentielles diffère très nettement selon le potentiel économique de ces dernières : les brevets sur le blé appartiennent en grande partie à des intérêts privés, tandis que que ceux sur la pomme de terre sont beaucoup plus souvent la propriété du secteur public.

De nombreuses initiatives importantes sont en cours dans le but de fournir aux décideurs politiques en matière de sciences de la vie une information plus fiable et plus élaborée. L’OMPI a organisé pour sa part en avril un colloque sur la cartographie des brevets, afin de favoriser le dialogue entre les spécialistes de ce domaine et les décideurs, et de trouver un équilibre entre nécessités politiques et capacités pratiques. Cette initiative était fondée sur des collaborations antérieures de l’OMPI avec ses partenaires du système des Nations Unies : l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en ce qui concerne les brevets intéressant les cultures vivrières essentielles et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour les questions de brevets relatives aux problèmes actuels de santé publique. Les participants du colloque ont examiné les projets de cartographie de brevets suivants, qui se poursuivent dans le cadre du programme de l’OMPI sur les sciences de la vie :

Biotechnologie agricole : élaboration par une équipe d’experts d’un panorama de l’activité en matière de brevets sur les promoteurs de gènes, qui sont des outils essentiels dans les biotechnologies agricoles, en collaboration avec la FAO et avec des apports de l’Inde, du Brésil, de l’Europe et de l’Amérique du Nord. Cette cartographie met en contraste les différents profils techniques et commerciaux qui se sont développés autour de plusieurs cultures vivrières essentielles – soja, maïs, pomme de terre et riz – et vise à guider les décideurs dans la mise en œuvre du système international de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques aux fins de développement de nouveaux produits agricoles.

Génome du riz : élaboration par Cambia, une ONG qui se consacre aux questions de transparence des brevets, d’une cartographie de l’activité en matière de brevets sur le riz aux États‑Unis d’Amérique. Présentée sous forme de graphique interactif, cette cartographie a mis en évidence les brevets portant sur les chromosomes qui constituent le génome du riz. Elle a permis de constater que des demandes de brevet ont été déposées pour une partie importante du génome du riz (environ 74%), et qu’elles revendiquent souvent la protection pour une pluralité de séquences génétiques. En revanche, les brevets délivrés, ceux qui confèrent des droits opposables aux tiers, couvrent seulement 0,26% du génome du riz. Les déposants les plus actifs sont des multinationales.

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Aspect ultrastructurel d’une particule du virus de la grippe. Avec l’aimable autorisation du CDC. (Courtesy of the CDC)

Virus de la grippe : réalisation de deux cartographies complémentaires, l’une par une équipe de conseils en propriété intellectuelle spécialisés dans la protection des intérêts du public et l’autre, par Cambia, pour appuyer des travaux entrepris en partenariat avec l’OMS sur les questions de brevet relatives au virus de la grippe. Ces projets visent à répondre aux préoccupation des pouvoirs publics face à l’acquisition de droits de brevet sur certaines souches du virus grippal, avec le risque qui en résulte de voir limiter l’échange de virus essentiel à la production des vaccins, et à des questions de partage des avantages telles que l’accès aux vaccins en cas de grippe pandémique.

Maladies négligées : réalisation d’une cartographie de l’activité en matière de brevets dans le domaine des maladies de type II (par exemple tuberculose et VIH/sida), qui sont présentes dans les pays développés et en développement, mais majoritairement dans ces derniers, et de type III (maladie du sommeil ou trypanosomiase africaine, cécité des rivières ou onchocercose, leishmaniose, lèpre et rage), qui touchent principalement les pays en développement. Cette étude approfondie des brevets relatifs au traitement, à la prévention et au diagnostic de chacune de ces maladies a été effectuée par une institution spécialisée du gouvernement de l’Inde, le Service de recherche et de développement des produits d’information (URDIP). Elle a permis de constater que ces maladies font actuellement l’objet d’une activité de recherche‑développement considérable de la part d’une grande variété d’acteurs du secteur public et privé. De nouvelles entreprises font appel à la biotechnologie dans leurs travaux sur les maladies négligées de type III, ce qui indique, même si ces techniques sont encore très récentes, que l’innovation est bien présente dans ce domaine d’une importance cruciale. Le travail de cartographie a mis en évidence les corrélations entre les demandes de brevet et les essais cliniques, les tendances en matière d’utilisation des ressources génétiques et la répartition complexe des activités des secteurs public et privé. Il a non seulement fourni des informations précieuses aux décideurs du secteur public, mais aussi démontré l’efficacité de nouvelles techniques d’extraction des données de brevet.

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Tracer les orientations futures

L’existence d’une information fiable sur l’activité en matière de brevets est d’un importance fondamentale pour certains des principaux débats internationaux de politique générale de notre époque. Toutefois, en plus d’être complexe par nature et de changer en permanence, cette information ne se présente pas sous une forme facilement accessible pour un public non spécialisé. Vu le danger très réel qu’entraîne la prise de décisions sur la base d’une information incomplète et sans disposer de tous les éléments du contexte technique et juridique concerné, le domaine des sciences de la vie est particulièrement exigeant en ce qui concerne la qualité des cartographies de brevets.

Outre le fait qu’il ne souffre aucun raccourci, le travail d’établissement d’une cartographie fiable des brevets du domaine des sciences de la vie comporte diverses difficultés, dont notamment l’analyse des alignements de séquences d’ADN et d’acides aminés. La masse des données sur lesquelles doivent travailler pour cela les offices et les analystes de brevets est en effet énorme. Il est possible que les progrès de la bioinformatique permettent de relier les documents de brevets à d’autres systèmes de données biotechnologiques en utilisant les informations relatives aux séquences – autrement dit, en utilisant le langage de l’hérédité pour donner un nouvel éclairage aux sciences de la vie.

Le colloque de l’OMPI a montré que l’extension des réseaux et la mise en commun des ressources constituent des incontournables pour les spécialistes de ce domaine, à la fois pour faire en sorte que les excellentes initiatives en cours se complètent au lieu de faire double emploi et pour favoriser le partage des expériences, des savoir‑faire et des techniques de cartographie.

Une chaîne de réaction positive est en train de s’établir : l’informatique fournit aux décideurs des informations de plus en plus ciblées et accessibles en matière de brevets, ce qui permet à ces derniers d’être à leur tour de plus en plus précis dans leurs demandes d’information et de bénéficier ainsi d’un soutien toujours plus pertinent et plus utile. La cartographie des brevets ne peut en aucun cas remplacer les débats de politique générale ou les délibérations sur les grandes questions d’actualité en matière de sciences de la vie. Elle peut, en revanche, jouer un rôle d’information et de soutien, et assurer aux discussions une base factuelle plus solide, afin d’aider les responsables des politiques générales dans ces domaines à fixer des orientations d’avenir en matière de santé, d’environnement et de sécurité alimentaire.

* Le service de recherche PatentScope® de l’OMPI (www.wipo.int/patentscope) permet d’effectuer des recherches en texte intégral dans plus de 1,4 million de demandes internationales de brevet publiées et, de plus en plus, de suivre l’activité connexe en matière de brevets au niveau national, ainsi que de mettre l’accent sur des technologies intéressant plus particulièrement les pouvoirs publics, telles que les médecines traditionnelles.

Par Anthony Taubman, Acting Director and Head, Division des questions mondiales de propriété intellectuelle
Remerciment Anja Von der Ropp, Associate Officer, Section des sciences et de la vie politique des pouvoirs public

 

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