Belle performance de l’OMPI sur le terrain des noms de domaine

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a reçu en 2007 le nombre sans précédent de 2156 plaintes pour enregistrement abusif de nom de domaine. Et à en juger par les statistiques du premier semestre de l’année 2008, le phénomène est loin de ralentir. Du simple particulier – auteur, artiste, athlète – à l’entreprise en passant par la fondation sans but lucratif, la liste des requérants couvre un large éventail. La rapidité de la procédure de règlement en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les “principes UDRP”) est prisée par les titulaires de marques, quel que soit leur secteur d’activité – biotechnologie et produits pharmaceutiques, banque et finance, alimentation, mode, Internet ou autre. Cet article examine plus particulièrement la situation dans un secteur qui a souvent recours aux services du Centre, celui des sports.

Il suffit de se remémorer le récent championnat de l’UEFA EURO 2008 pour se convaincre que le sport est devenu une véritable industrie planétaire dans laquelle interviennent de multiples parties prenantes.

Popularité égale cybersquattage

De nombreux sports sont touchés par le problème de l’usurpation de nom de domaine – plus ils sont populaires, plus ils attirent les cybersquatteurs. Basketball, football américain, golf, football (soccer), Formule 1 et hockey figurent en tête de liste. Les grandes manifestations sportives telles que le Super Bowl, le Volvo Ocean Race, l’UEFA Champions League et les Jeux olympiques sont également des cibles fréquentes, et leurs organisateurs ont eu recours avec succès à la procédure de règlement de l’OMPI.

Les litiges dus à l’enregistrement illicite d’un nom de domaine fondé sur une manifestation sportive prennent souvent naissance bien avant la date de cette dernière. Le Centre a par exemple déjà eu à connaître d’affaires relatives à la Coupe du monde de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association), qui se tiendra en 2010, et au championnat de golf de la PGA (Professional Golfers Association), prévu pour 2012. Les noms de compétitions telles que la Ligue des champions, l’Orange Bowl, le Final Four de la NCAA (National Collegiate Athletic Association) et le Marathon de Londres ont également donné lieu à des procédures. Du côté des autorités sportives, le Centre de l’OMPI a été saisi par la National Football League (NFL), la National Association for Stock Car Auto Racing (NASCAR) et l’UEFA .

Si un certain nombre de plaintes du monde des sports sont déposées par des organisateurs d’événements, les équipes doivent souvent défendre elles aussi leur nom sur l’Internet. On peut citer comme exemples, à cet égard, les clubs de football AFC Ajax (Amsterdam, Pays‑Bas), Panathinaikos (Athènes, Grèce), Juventus (Turin, Italie), Real Madrid (Espagne), Galatasaray (Istanbul, Turquie) et Schalke 04 (Gelsenkirchen, Allemagne), ainsi que l’équipe de basket‑ball des Knicks de New York et celle de football américain des Panthers de la Caroline.

Cette large représentation des équipes sportives parmi les plaignants a amené tout naturellement les athlètes à faire appel eux aussi, à titre individuel, au Centre de l’OMPI. Kareem Abdul‑Jabbar, Lance Armstrong (Magazine de l’OMPI n° 6/2005) et Wayne Rooney (Magazine de l’OMPI n° 6/2006) en sont quelques exemples. Le Centre a aussi eu à statuer sur des affaires relatives à des salles et lieux de spectacle, comme le Madison Square Garden de New York et le stade de Wembley, à Londres. Des plaintes sont également déposées assez régulièrement par des titulaires de marques d’articles de sport, notamment Nike, Adidas, Oakley, Speedo, Converse, etc.

Une promptitude essentielle

La rapidité et le faible coût qui caractérisent le mode de règlement des litiges par la procédure UDRP constituent, comme le démontrent plusieurs affaires relatives aux sports, des avantages déterminants pour les plaignants. Par exemple à la veille de la quarante‑deuxième édition du Super Bowl (SuperBowl XLII), la NFL a introduit une plainte portant sur plusieurs noms de domaine, dont notamment <superbowlxliipackages.com>. L’OMPI a formé une commission à cet effet, et la décision de cette dernière ordonnant le transfert de ces noms de domaine à la NFL a pu être rendue avant la date de l’événement. De la même manière, en 2004, alors que Madrid était sur la liste des cinq villes candidates à l’organisation des Jeux de 2012 acceptées par le Comité international olympique, l’organisme chargé de sa promotion a obtenu avant la sélection finale le transfert de divers noms de domaine tels que <madrid2012.com>.

Comme le démontrent ces exemples, la procédure de règlement des litiges en vertu des principes UDRP du Centre de l’OMPI présente pour le secteur des sports des avantages évidents. En effet, que l’affaire ait un caractère permanent, comme dans le cas de la NASCAR ou de l’UEFA, ou d’actualité, comme dans celui de la Coupe du monde 2010 de la FIFA ou ceux en rapport avec les prochains Jeux olympiques, la procédure UDRP constitue pour les titulaires de droits sur Internet le moyen de reprendre possession de ces derniers sans avoir besoin de recourir pour autant aux tribunaux. Si la prévention du risque de confusion dans l’esprit du consommateur est l’une des fonctions principales des marques, le transfert des noms de domaine à leurs titulaires légitimes est aussi tout à l’avantage des supporters.

Par Auke‑Jan Bossenbroek et Brian Beckham, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.