World Intellectual Property Organization

L’actualité en bref

Avril 2008

(Photo: istock.com)
(Photo: istock.com)

Le piratage coûte des milliards au cinéma indien

Selon une étude réalisée par la firme Ernst & Young India pour le compte du US‑India Business Council (USIBC), les pirates font perdre à l’industrie cinématographique de l’Inde quatre milliards de dollars É.‑U. (160 milliards de roupies) par an et 820 000 emplois – au bas mot, disent certains.

Selon la FICCI (fédération des chambres de commerce et d’industrie de l’Inde), le chiffre d’affaires annuel du secteur indien du spectacle est actuellement de 11 milliards de dollars É.‑U. Étant donné qu’il progresse au taux de 18 % par an, on prévoit qu’il aura atteint 28,5 milliards en 2012. “Si nous parvenons à mettre un terme au piratage, la croissance de ces industries sera encore plus rapide, et elles pourront employer encore plus de travailleurs en Inde”, déclare le secrétaire général de la FICCI, M. Amit Mitra.

Les résultats de l’étude ont été dévoilés à l’occasion de la conférence des industries du spectacle FICCI‑Frames 2008 par M. Rom Sommers, président de l’USIBC. Pour que la situation progresse, a‑t‑il déclaré, il est nécessaire “de sensibiliser le public à l’importance de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, d’agir concrètement à l’encontre des pirates en appuyant l’adoption de la législation sur le disque optique et de lutter contre le fléau de la piraterie transfrontalière”.

Bien que Bollywood – le nom par lequel est couramment désignée l’industrie cinématographique indienne – produise plus de films qu’Hollywood, son chiffre d’affaires ne représente que 2% de celui de l’industrie américaine du spectacle.

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Droit d’auteur – Un nouveau pouvoir pour Superman?

Il se déplace plus vite qu’une balle de fusil et voit au travers des objets, mais ce n’est pas de ses superpouvoirs que nous voulons parler ici. Il s’agit plutôt de la titularité du très lucratif droit d’auteur sur le célèbre personnage.

Les créateurs de Superman, Jerry Siegel et Joe Shuster, avaient cédé leurs droits en 1938 à la société Detective Comics, Inc. (devenue ensuite DC Comics) pour 130 dollars É.‑U., soit 10 dollars la page, leur création relevant, en droit américain, de la notion d’œuvre créée dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de services. L’Homme d’acier apparut dans des bandes dessinées de journaux, des séries radiophoniques, à la télévision, au cinéma, sur des produits dérivés etc., de sorte que cet investissement rapporta une fortune à DC Comics.

En 1976, une révision de la loi américaine sur le droit d’auteur ouvrit aux créateurs d’œuvres réalisées dans le cadre d’un contrat de louage la possibilité de reprendre possession de leurs droits lors du renouvellement du copyright. Siegel engagea une action à l’encontre de la compagnie Warner (maison mère de DC), mais n’eut pas grain de cause. Warner décida néanmoins d’accorder aux deux créateurs une rente annuelle à vie de 35 000 dollars É.‑U. chacun et s’engagea à donner acte de la paternité du personnage de Superman par la mention “Créé par Jerry Siegel et Joe Shuster”.

En 1997, une nouvelle modification de la loi sur le droit d’auteur permit aux héritiers ou à la succession des créateurs de revendiquer la titularité du droit d’auteur. Les héritiers de Siegel engagèrent donc une action dans ce sens en 1999, à l’occasion du renouvellement du copyright. Le juge fédéral Stephen G. Larson vient de statuer en leur faveur en mars 2008, soit près de dix ans plus tard. La société Time Warner conserve l’intégralité des droits pour l’étranger, mais devra partager avec les héritiers les recettes issues des droits américains à compter de 1999. Le calcul des montants concernés est en cours. Time Warner fera probablement appel.

La décision du juge Larson est capitale, car cette possibilité de revendiquer la titularité du droit d’auteur au moment de son renouvellement ouvre la voie à de nombreuses poursuites analogues de la part de créateurs ou de leurs héritiers. La succession de Joe Shuster a maintenant engagé elle aussi une action.

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La Convention de Paris a 125 ans

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle a fêté son 125e anniversaire le 20 mars dernier. Signée par 11 États en 1883, elle comptait 14 États membres à son entrée en vigueur, un an plus tard. Aujourd’hui, 172 pays sont parties à la Convention de Paris, qui est largement considérée comme la pierre angulaire du système international de la propriété industrielle.

La principale motivation des pays pour conclure la Convention de Paris était d’offrir à leurs citoyens la possibilité d’accéder aux systèmes de protection de la propriété intellectuelle d’États étrangers : 125 ans plus tard, cette philosophie est inchangée. “Les principes incorporés dans ce traité fondamental sont aussi valables aujourd’hui qu’ils l’étaient il y a un siècle un quart” a déclaré le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris.

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Changement climatique – Pleins feux sur le Forum européen des brevets 2008

Inventer un avenir plus propre : changement climatique et opportunités concernant la propriété intellectuelle”; tel est le thème du forum organisé les 6 et 7 mai par l’Office européen des brevets (OEB). Les discussions auront pour objet de trouver des réponses à la question : “Comment les brevets et la propriété intellectuelle peuvent‑ils soutenir les innovations bénéfiques pour l’environnement et lutter contre le changement climatique?” Il s’agira de la première conférence internationale sur les technologies climatiques et les stratégies en matière de brevets. Des experts internationaux feront un bilan réaliste de la situation actuelle et des tendances en matière d’environnement; des comités se pencheront sur les questions urgentes, et des séminaires ciblés seront offerts sur les procédures de dépôt de brevets s’appliquant aux technologies climatiques.

La Slovénie, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne, sera l’hôte de la manifestation à Ljubljana. L’OEB remettra en outre à cette occasion le prix de l’Inventeur européen de l’année.

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Vente aux enchères de propriété intellectuelle : Adjugé pour 6 millions au monsieur au téléphone!

Un portefeuille de 82 brevets a trouvé acquéreur pour six millions de dollars É.‑U. à l’occasion de l’édition Printemps 2008 de la vente aux enchères de propriété intellectuelle tenue début avril à San Francisco par la société Ocean Tomo. L’heureux acquéreur, dont les ordres ont été passés par téléphone, est resté anonyme. C’est la première fois qu’une telle somme est offerte à une vente aux enchères de propriété intellectuelle. Les brevets en question concernent le traitement de trains binaires de données numériques.

Deux autres lots ont atteint le million de dollars au cours de cette vente, mais la plupart sont restés à des niveaux nettement inférieurs, les moins chers ayant été adjugés pour 10 000 dollars. Au cours des deux jours de la vente, la société Ocean Tomo a donné une conférence sur l’effet de levier de la propriété intellectuelle à l’intention des investisseurs et sur les stratégies de propriété intellectuelle des entreprises.

Source : Managing IP

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