World Intellectual Property Organization

Brevets et accès aux technologies énergétiques propres dans les pays en développement

Février 2008

Par John H. Barton

Pour que le monde puisse faire la transition vers une économie à faible émission de carbone, il importe que les technologies de production d’énergie renouvelable lui soient accessibles. Le système de la propriété intellectuelle est souvent montré du doigt comme étant un obstacle, à cet égard, pour les pays en développement. Dans une étude réalisée pour le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), John Barton, professeur de droit à l’université Stanford, s’est penché sur la question de savoir si la propriété intellectuelle constitue un goulet d’étranglement pour les secteurs de l’énergie solaire, des biocarburants et de l’énergie éolienne. Il résume ses conclusions dans l’article ci-après, notamment en ce qui concerne le Brésil, la Chine et l’Inde.

L’industrie pharmaceutique est un secteur dans lequel les brevets ont souvent une incidence importante sur les prix. En effet, lorsqu’il n’existe aucun produit de remplacement pour un nouveau médicament, le titulaire du brevet est en position de force et peut donc parfois exiger un prix nettement supérieur à son coût de production. En revanche, les trois secteurs énergétiques examinés ici (solaire photovoltaïque, biomasse et éolien) sont fondées sur des technologies dont la protection est depuis longtemps échue. Les brevets, dans ces domaines, ne portent généralement que sur des perfectionnements ou des caractéristiques particulières. De nombreux produits brevetés sont donc en concurrence, d’où il résulte des prix moins élevés que les redevances et augmentations qui seraient exigées dans une situation de monopole. Qui plus est, la concurrence s’exerce non seulement entre sociétés d’un même secteur, mais aussi entre les secteurs et entre les autres sources de carburant ou d’électricité.

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La technologie photovoltaïque de base est répandue. Ci-dessus, un panneau solaire sur une cabane isolée, à Khevsureti (Géorgie) et une centrale photovoltaïque à Freiberg (Allemagne). Photos: (à gauche) CC Wim Koolhoven; (à droite) Eclipse.sx

Le secteur photovoltaïque

Le secteur photovoltaïque est fondé sur la fabrication et le traitement de cellules de silicium destinées à être exposées à la lumière du soleil afin de produire de l’électricité. Il se compose d’un certain nombre d’entreprises organisées, d’une manière informelle, en oligopole et dont les cinq plus importantes tiennent environ 60 % du marché. Un pays en développement a donc toutes les chances d’avoir accès à la technologie de base (cellules de silicium), même en présence de brevets.

De la même manière, si une entreprise d’un pays en développement souhaite entrer dans ce domaine en tant que producteur, il est probable qu’elle pourra se faire concéder une licence à un prix raisonnable, compte tenu du nombre élevé des fabricants qui y sont établis. On peut citer à cet égard les exemples de Tata-BP Solar, une société indienne créée sous forme de coentreprise, et de Suntech, une société chinoise qui a non seulement mis au point ses propres technologies, mais aussi racheté des entreprises de pays développés.

Les biocarburants

La principale technique de production de biocarburants consiste à convertir du sucre ou du maïs en éthanol. Comme précédemment, l’accès des pays au développement aux technologies en place est relativement facile. Le Brésil est d’ailleurs depuis longtemps un chef de file dans ce domaine.

Les choses se compliquent en ce qui concerne les biocarburants de l’avenir. De nombreux efforts, financés par les gouvernements et les investisseurs privés, sont en effet en cours pour découvrir de nouveaux procédés, enzymes ou micro-organismes permettant de produire des biocarburants qui ne sont pas encore facilement disponibles pour un tel usage. Cela donnera lieu à de nombreux brevets. Cependant, la production est nécessairement décentralisée, et les méthodes de fabrication de biocarburants sont en concurrence, de même que les carburants de deuxième génération. Il est donc probable, une fois encore, que les titulaires de brevets seront disposés à concéder des licences sur leur technologie dans ces domaines et que les redevances correspondantes ne resteront pas élevées pendant très longtemps.

Certaines étapes du processus de production des biocarburants ont donné lieu à des litiges pour atteinte au droit des brevets, de même que les normes relatives aux carburants. Cela étant, les principaux obstacles rencontrés par les pays en développement n’auront probablement par rapport à la propriété intellectuelle, mais aux tarifs douaniers et autres barrières élevées sur les marchés internationaux du sucre et de l’éthanol. Les États-Unis d’Amérique appliquent, par exemple, un tarif sur l’éthanol brésilien, lequel est moins coûteux – au sens économique et environnemental – que l’éthanol américain à base de maïs.

Le secteur éolien

L’industrie éolienne et plus concentrée que celle des cellules photovoltaïques. Elle est en effet dominée à 75 % par quatre sociétés. La concurrence est toutefois suffisamment vive, dans ce secteur, pour permettre aux pays en développement de créer des fermes éoliennes et de les équiper sur les marchés internationaux sans que cela entraîne des coûts de propriété intellectuelle prohibitifs.

L’entrée des pays en développement eux-mêmes dans le domaine des turbines éoliennes pourrait cependant s’avérer plus difficile. Les actuels chefs de file de cette industrie sont en bonne position et hésitent à partager leur technologie, de peur de donner naissance à de nouveaux concurrents. D’importantes batailles de brevets ont été menées dans ce secteur aux États-Unis d’Amérique. Certains accords de transfert de technologie ont en outre donné lieu à des difficultés au niveau de l’ingénierie. La Chine et l’Inde ont néanmoins réussi toutes deux à établir des entreprises importantes au cours des 10 dernières années. La principale firme indienne a racheté plusieurs concurrents dans les pays développés.

Exportations, rachats d’entreprises et propriété intellectuelle

Pour résumer, il ne semble pas exister d’obstacles de propriété intellectuelle importants susceptibles d’empêcher le monde de bénéficier d’une réduction des émissions carbonées dans les pays en développement. Les choses sont un peu moins claires en ce qui concerne la possibilité, pour les pays en développement, d’accéder aux marchés d’exportation de cellules photovoltaïques, de biocarburants et de turbines éoliennes. Il est certain que pour l’éthanol, les préoccupations ont rapport aux tarifs et autres barrières douanières, et non à la propriété intellectuelle. Du côté du photovoltaïque, il est peu probable que le système de la propriété intellectuelle constitue un obstacle substantiel. Quant à l’énergie éolienne, elle peut donner matière à préoccupation, mais là encore, les problèmes liés à la propriété intellectuelle seraient probablement minimes.

Le monde assiste aussi à l’arrivée d’un nouveau mécanisme de transfert technologique dans lequel les pays en développement rachètent des entreprises de pays développés. Celui-ci s’accompagne toutefois d’un risque de concentration mondiale, notamment dans le secteur éolien, de sorte que le monde doit garder présent à l’esprit les risques liés à la cartellisation.

Les trois secteurs des énergies renouvelables examinés ci-dessus sont des exemples des questions importantes auxquelles ont à faire face les pays en développement. Doivent-ils renforcer leurs mécanismes de protection de la propriété intellectuelle afin d’encourager les investisseurs étrangers à leur transférer des technologies? Les observations faites à propos de ces secteurs semblent indiquer qu’une protection forte des droits de propriété intellectuelle peut être utile dans les pays en développement les plus avancés sur le plan scientifique et ne s’accompagne pas de risques notables. La réponse peut-être différente en ce qui concerne les nations plus pauvres.

Le rôle des subventions

L’étude des trois secteurs ci-dessus révèle aussi que le développement des technologies des énergies renouvelables et les impératifs économiques qui y sont liés nécessitent souvent l’intervention des gouvernements, sous la forme de subventions ou d’une réglementation (par exemple une loi imposant qu’un certain pourcentage de l’électricité du réseau soit produite à partir de sources d’énergie renouvelables). Les pays développés veulent généralement que leurs fabricants nationaux soient favorisés dans les accords de licence portant sur des technologies dont le développement a été financé avec l’aide de fonds publics. Il en résulte donc un désavantage pour les pays en développement. Il serait possible d’éliminer cette distorsion si les pays développés acceptaient de renoncer à leur favoritisme national lorsqu’ils concèdent des licences sur des inventions financées par le secteur public, au moins en ce qui concerne les technologies ayant une incidence sur l’environnement mondial. Cela se rapprocherait de la notion de “clause humanitaire” envisagée dans les domaines de la santé et de la nutrition. Il serait bien mieux que les pays développés aillent encore plus loin, c’est-à-dire qu’ils s’engagent à consacrer une portion de leur développement technologique aux besoins spéciaux des pays en développement et fassent en sorte que les entreprises de ces pays aient la possibilité de participer à ces efforts.

Éliminer les barrières commerciales

La chose la plus importante à faire, enfin, serait de lever les obstacles inutiles au commerce des carburants de source renouvelable. À moins que la planète ne décide de mettre en place une taxe mondiale sur le carbone, il est essentiel de subventionner les énergies renouvelables. À l’heure actuelle, toutefois, un grand nombre de mécanismes de subvention sont conçus pour répondre à des préoccupations nationales, notamment agricoles, et peuvent donc défavoriser les pays en développement. Il suffirait de structurer les interventions sur le marché de l’environnement d’une manière plus équitable pour stimuler le transfert de technologie aux pays en développement.

Cet article est reproduit avec l’aimable autorisation du Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD).

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