World Intellectual Property Organization

Séminaire : Propriété intellectuelle et logiciels – les tendances et les perspectives

Juillet 2007

Le tsunami de 2004 a poussé la communauté des logiciels libres du Sri Lanka à mettre au point un système de gestion de l’information spécialement conçu pour les opérations de secours humanitaire.  (Photo Sarvodaya Shramadana)
Le tsunami de 2004 a poussé la communauté des logiciels libres du Sri Lanka à mettre au point un système de gestion de l’information spécialement conçu pour les opérations de secours humanitaire. (Photo Sarvodaya Shramadana)

Au lendemain du tsunami dévastateur qui a frappé le Sud-Est asiatique en 2004, le Gouvernement du Sri Lanka se débattait avec la tâche titanesque de coordination des travaux de secours. À mesure qu’un nombre croissant de gouvernements, d’organisations internationales et de volontaires venaient se joindre aux opérations de recherche de disparus et de distribution d’aide, le problème de la gestion de l’information devenait de plus en plus essentiel au fonctionnement de l’effort humanitaire. Il était urgent de trouver une solution rapide, souple et d’accès facile.

À la rescousse

C’est alors qu’apparaît Sahana, décrit par ses développeurs comme le premier logiciel de gestion de catastrophe élaboré sur la base d’un code source libre. Sanjiva Weerawarana, qui a piloté l’élaboration de ce système, a fait un compte rendu saisissant du projet devant un public attentif de participants au séminaire régional de l’OMPI intitulé Propriété intellectuelle et logiciels au 21e siècle, qui s’est tenu récemment à Colombo, au Sri Lanka. Décrivant “le prodigieux problème de gestion de l’information” posé par les efforts d’environ 1300 organisations venues aider des centaines de milliers de personnes déplacées, M. Weerawarana a raconté comment la communauté des logiciels libres du Sri Lanka a mis en commun ses talents et ses connaissances et travaillé sans relâche pour élaborer une solution. En trois semaines à peine, le nouveau logiciel était opérationnel. 

Le projet Sahana s’est poursuivi après ce premier succès dans la gestion des suites du tsunami. Le logiciel a en effet été développé et offre désormais un portail sécurisé permettant d’accéder dans le monde entier à des formulaires de recherche de personnes disparues, de mettre des organismes en contact, de faire le lien entre les dons et les demandes d’aide, de faire le point sur la distribution de l’aide et des services, d’assurer un suivi des abris provisoires et, d’une manière générale, d’assurer une plus grande transparence pour les travailleurs humanitaires. Le logiciel Sahana, qui peut être téléchargé gratuitement et modifié en vertu d’une licence publique générale (GPL) GNU, a été largement utilisé par les Nations Unies et les organismes humanitaires lors de catastrophes récentes, dont notamment le tremblement de terre de 2005 au Pakistan, la coulée de boue qui s’est produite en 2006 au sud de Leyte, aux Philippines, et le tremblement de terre de 2006 à Jogjarkata, en Indonésie.

Communauté de vues

M. Weerawarana est le directeur de la Lanka Software Foundation, un organisme sans but lucratif qui se consacre à l’élaboration de logiciels ouverts. Il était invité à présenter au séminaire régional de l’OMPI ses vues en tant que partisan des solutions libres en matière de logiciels. Au cours de la séance centrale intitulée “Modèles d’affaires et concession de licences dans l’industrie logicielle”, il a été rejoint sur le podium par M. Stephen Mutkoski, directeur régional de l’interopérabilité et de l’innovation de la société Microsoft pour l’Asie et le Pacifique. M. Mutkoski, avocat en propriété intellectuelle spécialisé dans les questions de concessions de licences de logiciels, gère pour Microsoft des activités et des programmes visant à “parvenir à des politiques gouvernementales neutres en ce qui concerne les achats de logiciels, l’élaboration et l’adoption des normes et les questions connexes”. 

Les participants se sont dits surpris par la grande communauté de vues entre tenants du code source libre et du logiciel exclusif.

Dans sa présentation, M. Mutkoski a clairement démontré que des modèles d’affaires fondés sur des logiciels exclusifs pouvaient réussir dans un pays en développement tel que le Sri Lanka. Les participants du séminaire se sont dits surpris par la grande communauté de vues constatée entre les points de vue des deux conférenciers, ces derniers ayant en effet souligné tous deux les avantages d’une coexistence entre les logiciels à code source ouvert et fermé et l’importance des synergies créées par le modèle mixte. Les représentants des gouvernements de plusieurs pays d’Asie ont aussi fait part de leurs expériences en matière de concession de licences sur des logiciels ouverts et exclusifs. Tous sont convenus qu’il importe par-dessus tout d’adopter une stratégie commerciale compatible avec le modèle de licence choisi. De l’avis général, le piratage des logiciels constitue un problème capital. 

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Les participants ont examiné les différentes stratégies de protection de la propriété intellectuelle des logiciels afin de déterminer laquelle correspond le mieux aux besoins économiques, sociaux et culturels de leur pays. (Photo Richard Owens)

Protection et normes

Organisé en collaboration avec l’Office national de la propriété intellectuelle du Sri Lanka, ce séminaire visait à fournir aux participants un tableau actualisé de la situation internationale en matière d’application et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels. Afin que ce dernier soit à la fois équilibré et utile, il présentait un certain nombre d’enjeux et de situations de marché illustrées par des expériences commerciales concrètes.

 La séance d’ouverture a été consacrée aux questions fondamentales soulevées par la protection de la propriété intellectuelle des logiciels, notamment en ce qui a trait au développement économique.  Les conférenciers ont comparé les deux modes de protection, soit le droit d’auteur, qui est universellement reconnu, et le système des brevets, plus controversé. Ils ont expliqué que les législations nationales adoptent à l’égard de la question des attitudes diverses, allant de l’admission expresse de la brevetabilité des logiciels à son exclusion, en passant par une formule plus modulée de protection par brevet des “inventions mises en œuvre par ordinateur”. Un débat animé a permis aux participants d’examiner les avantages et inconvénients de ces différentes approches ainsi que la notion d’invention mise en œuvre par ordinateur et les critères de brevetabilité qui s’y appliquent.
 
Une autre séance du séminaire portait sur la question de l’élaboration de normes dans le domaine des logiciels. M. Goh Seow Hiong, directeur pour l’Asie de la Business Software Alliance (BSA), a souligné que l’interopérabilité, la maniabilité, l’accessibilité et la mobilité sont des facteurs essentiels au développement des logiciels. Les participants ont procédé à un échange de vues sur un certain nombre de questions de propriété intellectuelle liées à l’élaboration de normes et à leur mise en œuvre dans l’industrie logicielle.
 
Le séminaire a aussi comparé le rôle des autorités publiques et de l’entreprise privée dans le développement des logiciels. Des membres du Software Copyright Committee (SOCOP) de la République de Corée sont venus parler des résultats qu’ils ont obtenus en ayant recours à l’enregistrement, à des activités de sensibilisation du public, de médiation et autres pour faciliter la protection des logiciels. Le SOCOP est un exemple d’organisme public unifié, créé spécialement pour faire face à toute la complexité des questions de protection et de développement des logiciels. D’autres pays ont parlé de leurs expériences nationales, et les participants ont conclu que l’élaboration d’initiatives publiques spécialisées et de vaste portée relève d’un besoin partagé. M. Anuruddha Pebotuwa, par exemple, a décrit les mesures mises en place par l’organe sri lankais chargé des TIC afin d’encourager l’élaboration de logiciels dans des domaines tels que la fiscalité, les subventions publiques et les approvisionnements gouvernementaux.

Incidences multiples

Rares sont, en ce 21e siècle, les aspects de la vie qui échappent à l’influence des technologies de l’information. Les décisions des gouvernements en matière d’acquisition, de concession et d’application des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels ont des incidences considérables et touchent à de multiples aspects de l’élaboration des politiques publiques, des télécommunications à l’enseignement, en passant par le développement économique. En organisant des séminaires tels que celui-ci, l’OMPI veut faciliter le partage des connaissances et des expériences en matière de propriété intellectuelle des technologies de l’information et de la communication, afin d’aider ses États membres à déterminer quelles sont les stratégies de propriété intellectuelle qui répondent le mieux à leurs besoins économiques, sociaux et culturels.

 
Le Séminaire OMPI pour l’Asie et le Pacifique sur la propriété intellectuelle et les logiciels au 21e siècle : tendances, enjeux et perspectives, qui s’est tenu à Colombo les 29 et 30 mai 2007, était organisé en collaboration avec l’Office national de la propriété intellectuelle (NIPO) du Gouvernement du Sri Lanka.


Remerciements : Richard Owens et Victor Vasquez, Secteur du droit d’auteur et des droits connexes, OMPI.

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