World Intellectual Property Organization

Actualité

Mai 2007

Le Musée Plagiarius, dont les plans ont été élaborés par Reinhard Angelis, Planung Architektur Gestaltung. ( ©Tomas Riehle/artur)
Le Musée Plagiarius, dont les plans ont été élaborés par Reinhard Angelis, Planung Architektur Gestaltung. ( ©Tomas Riehle/artur)

Musée de la réprobation des faussaires

Action Plagiarius, qui décerne chaque année son prix ‘désigné à l’opprobre’ pour dissuader les faussaires, vient d’ouvrir un musée à Solingen, en Allemagne, dans lequel est exposée une collection de produits de contrefaçon rassemblée au cours des 30 dernières années.  

En 1977, lorsque le professeur Rido Busse a annoncé que le premier prix Plagiarius venait d’être décerné à une société japonaise qui avait copié sans vergogne une balance qu’il avait conçue pour une entreprise de décoration allemande, cet événement est passé relativement inaperçu. Mais l’année suivante, plusieurs sociétés lui ont envoyé des copies de contrefaçon de leurs dessins et modèles originaux et l’idée a pris son essor. Cette année, le prix - un nain de jardin noir au nez doré - a été remis à 12 sociétés s’étant livrées à la contrefaçon  de produits aussi divers que des pistolets de distribution d’essence, des sacs à provisions et des instruments médicaux. La publicité découlant des activités d’Action Plagiarius contribue à sensibiliser le public au problème de la contrefaçon et les chefs d’entreprise et les concepteurs à l’importance de la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. L’organisation fait savoir que certains “lauréats” admettent avoir eu un comportement peu scrupuleux et cherchent à s’entendre avec le producteur initial (par exemple en payant une redevance de licence ou au titre de dédommagement, ou en retirant le produit du marché).

Comme le prix, le Musée Plagiarius, qui a ouvert ses portes le 1er avril, s’intéresse surtout aux articles produits par de petites sociétés et de petits concepteurs. Ce sont ceux qui sont le plus durement touchés par les conséquences de la contrefaçon, eux qui ont souvent investi toutes leurs ressources et tous leurs efforts de création pour mettre leur produit sur le marché. Ils n’ont pas pour les protéger la notoriété dont jouissent les grandes marques auprès des consommateurs ni les ressources financières et les compétences nécessaires pour lutter contre les faussaires. Action Plagiarius fournit également des conseils juridiques aux petites entreprises et organise à leur intention des ateliers pour les aider dans ce combat.

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EMI - téléchargements de grande qualité

EMI Music, la division de la musique enregistrée du groupe EMI, la plus grande société de musique indépendante du monde, a annoncé le 2 avril son intention de rendre l’intégralité de son répertoire numérique disponible pour des téléchargements de grande qualité et sans restriction liées à la gestion numérique des droits. Les téléchargements de qualité supérieure, lancés par le service de musique en ligne iTunes d’Apple, sont légèrement plus chers que la musique de qualité ordinaire protégée par la gestion numérique des droits que iTunes continuera de vendre.  

Le président directeur général du groupe EMI, Eric Nicoli, a déclaré ceci : “Notre objectif est de permettre aux consommateurs d’écouter la meilleure musique numérique possible. Ces téléchargements sans restriction liées à la gestion numérique des droits doivent nous permettre de régler la question du manque d’interopérabilité, que beaucoup d’amateurs de musique trouvent pénible. Nous pensons que le fait de donner aux consommateurs la possibilité d’acheter des chansons de qualité d’enregistrement supérieure et de les écouter sur l’appareil de leur choix dopera les ventes de musique numérique.”

En ce qui concerne l’Internet, EMI est le numéro un de l’industrie de la musique depuis qu’il a sorti “Hours” de David Bowie en tant que téléchargement numérique en 1999. 

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Malaisie - un fonds de RM 5 milliards pour la propriété intellectuelle

Lors de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le premier ministre malaisien Datuk Seri Abdullah Ahmad Badawi a annoncé la création d’un fonds de 5 milliards de ringgit (USD 1,47 milliard) pour développer le système de propriété intellectuelle de son pays. Cet argent servira à améliorer et à accélérer la procédure de traitement des titres de propriété intellectuelle, à aider les inventeurs nationaux à effectuer des recherches et à enregistrer leur titre de propriété intellectuelle, à mettre sur pied une Cour de la propriété intellectuelle - qui doit devenir opérationnelle en juin - et à lancer des activités de sensibilisation.

D’après les statistiques malaisiennes, 7% seulement des 87 846 demandes de brevet déposées dans le pays depuis 1986 l’ont été par des Malaisiens et il a fallu en moyenne cinq ans - et parfois jusqu’à sept ans - pour approuver l’enregistrement d’un titre de propriété intellectuelle. La politique nationale de propriété intellectuelle vise à ramener à 3,5 ans le délai d’enregistrement des brevets et à 12 mois celui des marques, qui n’est déjà plus que de trois ans. 

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Dépôt électronique des demandes de brevet en Chine

Les sociétés et inventeurs chinois peuvent désormais déposer en ligne des demandes internationales de brevet dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) grâce au logiciel mis en place par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO). La mise en service de PCT SAFE (Secure Applications Filed Electronically) au SIPO le 1er mai permettra de réaliser des économies en réduisant l’usage du papier et en éliminant la nécessité de recourir au courrier traditionnel pour les dépôts.

Il en découlera également des avantages importants pour les déposants, notamment certaines réductions de taxes, la réduction des coûts liés à l’impression, à la copie et à l’expédition des demandes, la notification quasi immédiate de la réception et du traitement des demandes et la transmission sécurisée des demandes internationales.

Les demandes selon le PCT déposées en Chine ont, en 2006, augmenté de 56,8% par rapport à 2005, ce qui a fait passer la Chine au huitième rang des pays d’origine des dépôts selon le PCT. La Chine se situe au quatrième rang par ordre d’importance dans le classement mondial des offices de brevets pour le nombre de demandes de brevet déposées, et les dépôts effectués par des résidents chinois ont plus que quintuplé entre 1995 et 2004 pour atteindre le nombre de 65 786.  

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Femme sur le marché de Jukwa au Ghana fabriquant des briquettes haute densité à l’aide d’une presse conçue et fabriquée par le D-Lab du MIT. (© 2006 Amy Smith)

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La pompe à pédale en bambou conçue par Gunnar Barnes et International Development Enterprises Nepal est fabriquée dans des ateliers locaux au Népal et au Bangladesh. (© 2003 International Development Enterprises)

 

La conception de dessins et modèles pour les 90% restants

Le 5 mai, la Cooper-Hewitt National Design Foundation de New York a inauguré une exposition intitulée Design for the Other 90%, qui est consacrée aux concepteurs humanitaires. L’exposition présente 30 projets de conception humanitaires en mettant en lumière la tendance croissante chez les concepteurs à créer des objets socialement responsables et financièrement accessibles pour les plus démunis du monde entier qui n’ont que difficilement accès à l’alimentation et à l’eau, au logement et aux soins médicaux, à l’éducation, à l’énergie et au transport. 

Beaucoup d’objets présentés à cette exposition ont été créés par les concepteurs en collaboration directe avec les utilisateurs finals sur le terrain. Ils révèlent le potentiel de l’homme s’agissant de transformer et d’améliorer son environnement. 

L’exposition durera jusqu’au 23 septembre.


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