World Intellectual Property Organization

Courrier des lecteurs

Juin 2007

Les lettres des lecteurs sur des sujets abordés dans les articles du Magazine de l’OMPI et sur d’autres questions d’actualité dans le domaine de la propriété intellectuelle sont les bienvenues, SVP les envoyer à l’adresse électronique WipoMagazine@wipo.int. Les lecteurs sont priés d’indiquer leur adresse postale. Nous sommes au regret de ne pas pouvoir publier toutes les lettres reçues. Le rédacteur en chef se réserve le droit de modifier ou d’abréger les lettres, ou de n’en publier que des extraits. L’auteur sera consulté si des modifications importantes sont nécessaires.


Gagner la confiance des ‘enfants de l’ère numérique’

Les enfants auxquels vous donnez la parole dans votre article, La génération téléchargement (numéro 2/2007), sont les “enfants de l’ère numérique”. Ce sont les jeunes qui ont grandi avec des téléphones portables sur eux et qui sont habitués à obtenir tous les contenus qu’ils veulent, de n’importe quelle façon et à n’importe quel moment - et gratuitement. 

Edelman, agence mondiale de relations publiques, a récemment demandé la réalisation d’études sur les personnes âgées de 18 à 34 ans au Royaume-Uni et en France, pour examiner leurs attitudes à l’égard de l’industrie du divertissement et la question de la confiance qu’ils lui accordent. L’une de leurs principales conclusions est celle-ci : 41% des personnes interrogées au Royaume-Uni et 54% en France ne font pas confiance aux sociétés de divertissement pour ce qui est de leur fournir un “produit ayant un bon rapport qualité-prix”.

Avant de diffuser leurs messages anti-piratage à ce groupe d’âges clé, les sociétés doivent pouvoir répondre à la question suivante, qui pourrait bien être la première qu’ils se posent : “Quel avantage vais-je retirer d’acheter quelque chose que je peux télécharger gratuitement ?” 

La réponse et les messages à proposer concernant le "bon rapport qualité-prix" peuvent être élaborés de bien des façons : vous pourrez leur parler de l’expérience en matière de divertissement offerte par des images et des sons de meilleure qualité, de la tranquillité d’esprit découlant du fait qu’ils n’exposeront pas leur ordinateur à la contamination par des virus ou votre famille à la pornographie, risques que fait courir le partage de fichiers P2P. Dans les groupes de discussion animés depuis quelques années au nom des clients, nous avons constaté que c’était souvent parce qu’ils avaient dû acheter un nouvel ordinateur familial pour remplacer celui qui avait été contaminé par des virus que les parents interdisaient à leurs enfants de télécharger illégalement des contenus. 

Ce dont il y a lieu de se féliciter, c’est que 69% des personnes interrogées au Royaume-Uni et 59% en France ont déclaré qu’elles faisaient confiance à l’industrie du divertissement pour rendre les contenus largement et légalement disponibles en ligne. Cela marque une rupture avec un passé point trop éloigné.  

Si la première phase de l’éducation est d’informer les consommateurs de la disponibilité de contenus légaux, la deuxième phase est celle dans laquelle l’industrie doit se demander comment elle peut renforcer la confiance en prenant des initiatives en ce qui concerne les questions qui intéressent vraiment ces consommateurs : adapter les modèles commerciaux aux besoins des nouvelles technologies, encadrer la révolution de la distribution et faire la démonstration concrète de l’idée de fournir un “produit ayant un bon rapport qualité-prix”. 

Huit années de recherches sur la confiance institutionnelle ont montré que les institutions de tous types doivent se mettre à l’écoute du public et participer au débat public engagé sur leurs actions, produits et réputation. L’industrie du divertissement ne fait pas exception à la règle.  

Gail Becker, Edelman, Président, Région occidentale,  Directeur mondial du divertissement numérique, des droits et des pratiques technologiques, Los Angeles, États-Unis d’Amérique

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Inscrire la propriété intellectuelle au programme d’études

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Les étudiants en art graphique ont atteint un excellent niveau de connaissances en propriété intellectuelle  (Photo de Y. Masó Dominico)

En ma qualité de professeur à l’Université de Tolosa (État du Zacatecas, Mexique) et d’abonné au Magazine de l’OMPI, je voudrais vous faire part d’une expérience positive d’enseignement de la propriété intellectuelle. Je suis originaire de Cuba, où j’ai été directeur d’un office régional. Quand je suis venu au Mexique, j’ai été frappé par le fait que, malgré l’existence d’une solide infrastructure de propriété intellectuelle au niveau fédéral, les questions de propriété intellectuelle passaient largement inaperçues dans les secteurs du commerce et de l’éducation de nombreux états du pays. Au Zacatecas, par exemple, la propriété intellectuelle ne figurait pas aux programmes des universités, les diplômés ignorant donc tout des questions de propriété intellectuelle, qui sont pourtant si importantes dans la société du savoir d’aujourd’hui. 

Cette année, j’ai été chargé d’enseigner, dans le cadre du cours d’art graphique, le cadre juridique de la conception de dessins et modèles. Mais, tel qu’il était conçu à l’origine, ce programme était insuffisant car il ne traitait en fait que des aspects liés au droit d’auteur. J’ai donc entrepris de le remanier en mettant à profit l’expérience que j’avais acquise à Cuba et aux cours de l’OMPI. 

Après s’être laissé intimider par la complexité du sujet, les étudiants se sont montrés très motivés et ont atteint un niveau extraordinairement élevé de connaissances en propriété intellectuelle. Ils sont allés interroger les gens dans la rue en leur demandant leur opinion sur ces questions et en enregistrant leurs réponses en vidéo. Ils ont ainsi pu se rendre compte par eux-mêmes à quel point la population du Zacatecas méconnaît les droits de propriété intellectuelle et que cela non seulement nuit au respect des droits des créateurs mais aussi “justifie” la florissante industrie du piratage. Les étudiants ont retiré une profonde satisfaction d’avoir tant appris sur la propriété intellectuelle, mais leur recherche les a laissés inquiets pour l’avenir d’un État quel qu’il soit qui continuerait de tourner le dos à la propriété intellectuelle.

Yordanka Masó Dominico, professeur à l’Université de Tolosa et directeur de Lex Securus IP Services, Zacatecas, Mexique

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Le partage de fichiers P2P et la question du droit d’auteur

Dans Atteintes à la propriété intellectuelle sur l’Internet : quelques aspects juridiques  (numéro 1/2007), vous proposez quelques contre-mesures que les titulaires du droit d’auteur pourraient prendre en cas d’atteinte à leurs droits sur l’Internet. Mais l’application de la technologie du partage de fichiers P2P a pris une telle ampleur que ces recommandations ne suffisent pas à protéger leurs droits.  

La technologie P2P modifie le mode classique de transfert de l’information entre le client et le serveur lorsque les utilisateurs téléchargent et partagent des informations à l’aide d’un logiciel de P2P. Le contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas stocké sur les serveurs centraux, mais dans les ordinateurs de chaque utilisateur P2P, ce qui fait de milliers d’utilisateurs des auteurs directs d’atteintes au droit d’auteur. Il est également difficile de décider où attaquer en justice. Un fournisseur d’accès à l’Internet en Chine peut être attaqué en justice par un titulaire du droit d’auteur aux États-Unis pour avoir fourni sur son site Web de la musique protégée par le droit d’auteur. Mais il serait impensable d’intenter une action en justice contre un grand nombre d’étudiants chinois ayant téléchargé une chanson à l’aide d’un logiciel P2P, même si le fournisseur d’accès était disposé à fournir l’identité de ces étudiants. Les auteurs d’atteintes au droit d’auteur vivent probablement aux quatre coins de la planète et les titulaires du droit d’auteur n’ont pas, il s’en faut sans doute de beaucoup, les moyens financiers de protéger leurs droits. 

Les progrès de la technologie des réseaux rompent l’équilibre entre les titulaires du droit d’auteur et le public qu’avait instauré le système du droit d’auteur en vigueur. Il est très difficile de régler ce problème uniquement par des moyens juridiques. Si l’on veut éliminer les conflits entre les deux parties, il faut aussi mettre en œuvre des moyens techniques, tels que les systèmes de gestion numérique des droits et le système des creative commons. 

Cheng Zhaoqi, étudiant, Université des sciences et des techniques de Chine, Hefei, Chine

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Formation des instructeurs pour le projet Hezarfen (Photo TPE)

“Le moment est venu d’innover” en Turquie

Deux ans ont passé depuis que vous avez publié un article sur les activités de notre Institut turc des brevets (TPE) (numéro 6/2004). Vos lecteurs aimeront peut-être connaître notre dernier projet. 

Le projet Hezarfen, qui a démarré au début de 2006, aborde la promotion de l’innovation tant au sein du TPE (en améliorant notre infrastructure, nos services et nos produits) qu’à l’extérieur (en aidant les PME à élaborer une culture de l’innovation par l’utilisation du système de propriété industrielle). Nous exécutons un projet pilote dans l’une des plus grandes zones industrielles de Turquie - OSTIM OSB -, qui offre des services consultatifs personnalisés aux PME et des conseils sur la façon d’utiliser l’information concernant la propriété intellectuelle au cours de chaque phase de l’innovation, sur l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle dans le processus de gestion de l’innovation, etc. Ce projet sert au TPE à développer son savoir pratique, à améliorer la communication avec les entreprises et à fournir des applications concrètes. 

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Le slogan de notre projet, Le moment est venu d’innover, paraphrase des paroles du philosophe turc Mevlana. Le projet lui-même tire son nom de Hezarfen Ahmet Çelebi, l’un des premiers hommes à avoir réussi à voler à l’aide d’ailes artificielles en traversant le Bosphore en 1638. Son nom signifie “personne qui connaît des milliers de sciences”, ce que nous transposons dans notre projet Hezarfen pour obtenir la formule “des PME qui connaissent des milliers de stratégies commerciales”.

 Arife Yilmaz, examinateur de brevets, coordonnateur du projet Hezarfen, Services d’appui à l’innovation, Institut turc des brevets, Ankara

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