World Intellectual Property Organization

Réunions des comités : SCT - Nouveaux types de marques, opposition en matière de marques et dessins et modèles industriels

Juin 2007

Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI a réuni du 7 au 11 mai les représentants de 77 États membres, de quatre organisations intergouvernementales et de 16 organisations non gouvernementales pour explorer les questions ci-après.

Nouveaux types de marques

Le comité a examiné la législation et la pratique des offices de marques des États membres concernant l’enregistrement des marques tridimensionnelles, des marques de couleur et des marques sonores. Cet échange de vues, qui se poursuivra au cours de la session de novembre du SCT à l’égard d’autres types de marques, telles que les marques de mouvement, les marques de position, les marques-hologrammes, les slogans et les marques olfactives, tactiles et gustatives, devrait déboucher sur l’adoption d’une série de pratiques à l’intention des États membres concernant la représentation de ces types de marques dans les procédures devant les offices de marques.

Opposition en matière de marques

Le SCT a examiné par le menu la question des procédures d’opposition à l’enregistrement des marques, qui permettent aux tiers de s’opposer à une marque soit avant, soit après son enregistrement auprès d’un office des marques. Les délégués se sont penchés sur les motifs d’opposition et ont passé en revue l’expérience des membres du SCT concernant les oppositions préalables ou postérieures à l’enregistrement. Ont également été examinées les questions relatives aux observations présentées par les tiers au cours des procédures d’opposition, aux délais de réflexion permettant la tenue de négociations en vue d’un règlement à l’amiable, à l’expérience des États membres concernant la mise en œuvre de nouveaux systèmes d’opposition et à l’effet que peut avoir sur le nombre d’oppositions formées la suppression de l’examen de l’office quant aux droits antérieurs. Le comité examinera à sa prochaine session un document récapitulant les principaux enseignements tirés des expériences des différents offices nationaux et régionaux concernant les procédures d’opposition.

Dessins et modèles industriels 

Le SCT a mis la dernière main à l’élaboration d’un questionnaire détaillé sur l’enregistrement des dessins et modèles industriels dans les pays membres, et a donné le feu vert pour la réalisation d’une enquête de grande envergure sur les différents systèmes d’enregistrement des dessins et modèles industriels. Cette enquête comprendra deux étapes : elle portera tout d’abord sur les formalités d’enregistrement des dessins et modèles industriels et, plus tard dans l’année, sur les questions relatives au droit matériel des dessins et modèles. Cette entreprise vise à dresser le tableau de la protection des dessins et modèles industriels dans les États membres et à explorer les frontières entre les marques, les dessins et modèles industriels et le droit d’auteur. Lancée par le SCT à sa précédente session, cette initiative devrait alimenter les délibérations futures du comité sur l’opportunité et la faisabilité d’un rapprochement entre les législations relatives aux dessins et modèles.    

Emblèmes d’États et noms et sigles d’organisations non gouvernementales

Les délégués ont également travaillé à améliorer certains aspects de la procédure de protection des emblèmes d’États et des noms et sigles d’organisations internationales en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. À cette occasion, le Secrétariat de l’OMPI a fait la démonstration d’une version d’essai d’une nouvelle base de données consultable en ligne contenant quelque 2400 enregistrements d’emblèmes d’États et de noms, sigles et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés. Ces signes ne peuvent généralement pas être utilisés en tant que marques. La base de données est sans effet juridique et son contenu est purement informatif. Toutefois, en facilitant l’accès du public à ces données, elle renforce la protection de ces signes contre leur enregistrement ou leur usage non autorisé en tant que marques. 

La prochaine session du SCT est prévue du 12 au 16 novembre 2007.

Source Actualités de l'OMPI 2007/294
_________________

Liens

Explorez l'OMPI