World Intellectual Property Organization

Le Brésil profite de la richesse de ses forêts tropicales

Avril 2007

Avec l'essor de la recherche biomédicale depuis la réforme du régime des brevets au Brésil, les jungles amazoniennes livrent de nouveaux trésors. (Photos.com)
Avec l'essor de la recherche biomédicale depuis la réforme du régime des brevets au Brésil, les jungles amazoniennes livrent de nouveaux trésors. (Photos.com)

Par Michael Ryan

Cet article de Michael Ryan a été publié dans le numéro de mai 2006 de IP Legal Times. M. Ryan dirige le Centre pour l’économie créative et innovante de la faculté de droit de l’Université George Washington. Il écrit actuellement un ouvrage sur l’innovation pharmacologique, les brevets et la sécurité sanitaire dans les pays en développement. L’article qui suit est reproduit avec la permission de l’auteur.

Un jour, au Brésil, un homme se blesse au genou en jouant au football; un guérisseur local lui conseille d’appliquer sur son genou enflé un alcool extrait des feuilles de la plante appelée maria milagrosa (cordia verbenacea). Le soulagement est immédiat. Le blessé, qui se trouve être le fondateur de l’entreprise pharmaceutique franco-brésilienne Aché, est impressionné par le marché potentiel d’un tel remède miracle dans un pays qui compte tant de joueurs de football. Il recrute un scientifique de l’Université de Sao Paulo pour isoler la substance active.

À partir de là, les choses se compliquent. Qui va financer la mise au point de la meilleure formulation d’un nouvel anti-inflammatoire? Qui va payer les études toxicologiques? Qui va payer les tests en laboratoire, les essais sur les animaux, les essais sur l’homme? Et à supposer que tous ces investissements soient consentis, comment empêcher les concurrents d’analyser la composition chimique du produit final et de le vendre sous leurs propres marques?

L’histoire se passait au Brésil au début des années 1980; à l’époque, la législation brésilienne ne permettait pas le brevetage de produits pharmaceutiques. Cela signifie que les réponses à toutes les interrogations ci-dessus ont été négatives : Aché n’allait pas payer et, en fait, personne n’allait le faire puisque rien ne pouvait empêcher les concurrents de copier librement l’invention. Dans les instances publiques des scientifiques avaient peut-être vu la myriade de possibilités, mais l’absence d’investissement financier dans le secteur privé était une sérieuse entrave pour passer du laboratoire au marché.

Exploiter l’or vert

Le Brésil en est depuis longtemps conscient, ses vastes forêts traversées par l’Amazone recèlent des richesses phénoménales. Mais traditionnellement les efforts pour exploiter ces ressources étaient centrés sur le forage de puits de pétrole et de gaz naturel, l’extraction de minerais, l’abattage d’arbres et la plantation de cultures de rapport. L’Amazonie possède la plus grande diversité biologique au monde – une flore et une faune extraordinaires que l’on ne voit nulle part ailleurs – et pourtant la recherche biomédicale n’était pas une priorité pour le Brésil. Les sociétés rechignaient à investir dans un long processus de R-D. Le secteur public et le secteur privé ne travaillaient pas ensemble.

Les choses ont commencé à changer en 1996 lorsque le Gouvernement brésilien a engagé une réforme majeure de sa législation sur les brevets. Le nouveau régime des brevets permet le brevetage de produits et de procédés pharmaceutiques, prévoit des droits exclusifs d’une durée de 20 ans et interdit les importations parallèles de produits brevetés.

L’intérêt s’éveille

La nouvelle politique a eu un effet immédiat. L’année même, les familles fondatrices d’Aché ont décidé d’engager une équipe dirigeante ayant l’expérience de la gestion pharmaceutique au niveau mondial. Le nouveau président a défini une stratégie d’entreprise visant à commercialiser des médicaments auparavant introuvables sur le marché brésilien en partenariat avec des multinationales et à lancer la société Aché elle-même dans l’innovation.

Le nouveau directeur chargé de la R-D a entendu raconter l’histoire de ce remède anti-inflammatoire qui n’avait jamais vu le jour et il a pensé qu’il y avait là un vrai potentiel. Aché ne disposait pas de capacités propres en matière de recherche-développement; elle opéra donc en partenariat avec des universités et des hôpitaux pour établir un programme de recherche toxicologique, d’essais sur les animaux et d’essais sur l’homme. La société finança cette activité, notamment, grâce à l’obtention d’une subvention publique.

Plusieurs années d’études, de tests et d’essais ont démontré l’efficacité et l’innocuité du composé issu de la maria milagrosa. L’administration brésilienne de la santé publique a autorisé la vente du composé en novembre 2004. Aché a déposé des demandes de brevet au Brésil, aux États-Unis et en Europe. La crème anti-inflammatoire Achéflan a été mise sur le marché durant l’été 2005.

Achéflan est apparemment le premier produit biomédical breveté élaboré par des brésiliens à partir d’une ressource naturelle. La crème a connu un succès immédiat auprès des footballeurs professionnels, des sportifs du dimanche et de leurs médecins.

Encouragée par le succès médical et financier, Aché a établi d’autres partenariats avec des universités. Ensemble, Aché et ses partenaires en R-D cherchent à mettre au point des traitements contre l’anxiété, le diabète, l’hypertension, les maladies du foie et l’insomnie.

Travailler en partenariat

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BioLab et Biosintetica ont conclu une alliance stratégique dans le but de mettre au point de nouveaux médicaments à partir des nombreuses espèces de serpents et d’insectes du pays. (Photos.com)

D’autres fabricants brésiliens de produits pharmaceutiques font eux aussi monter la sève créatrice. Deux sociétés, BioLab et Biosintetica, ont conclu une alliance stratégique pour la R-D parce que, pour citer un de leurs dirigeants, "l’innovation est essentielle à la survie". Leur projet, mûri pendant cinq ans, est unique en son genre au Brésil. Il s’agit de mettre au point de nouveaux médicaments à partir des nombreuses espèces de serpents et d’insectes du pays.

Les partenaires, qui détenaient à eux deux une bonne trentaine de brevets internationaux issus des activités de recherche qu’ils menaient chacun de leur côté, ont compris qu’ils avaient des capacités complémentaires. Mais ils ont réalisé qu’ils avaient aussi besoin d’une connexion avec la recherche universitaire. Les dirigeants de BioLab et de Biosintetica rapportent – on n’en sera pas surpris – que leurs accords de coopération avec le monde universitaire ont été difficiles à négocier (Aché en dit autant de ses accords de recherche avec les universités et les hôpitaux). De manière générale, les universités au Brésil n’avaient pas l’expérience de rapports de collaboration de ce type. Les chercheurs universitaires ne faisaient pas confiance aux entreprises privées comme partenaires. Ils manquaient aussi à la fois de savoir-faire et de moyens sur le plan de la gestion de la propriété intellectuelle. Et ils arrivaient à la table de négociation avec des attentes irréalistes en matière de risques, de gains et de redevances.

Mais avec le temps, les négociateurs de BioLab et de Biosintetica ont construit un bon niveau de confiance mutuelle. Ils sont parvenus à trouver comment protéger les intérêts de chacun à la satisfaction de tous. À ce jour, leur partenariat en R-D a produit 11 brevets internationaux, même si aucun produit nouveau qui en soit issu n’a encore été mis sur le marché.

Une science sélective

Les succès de BioLab, Biosintetica et Aché commencent à faire école et d’autres couplages public-privé se dessinent.

Pendant de nombreuses années, le Gouvernement brésilien a considérablement investi dans la recherche publique pratiquée par les universités et laboratoires nationaux. L’effort d’investissement a été le plus prononcé dans l’État de Sao Paulo, qui domine l’économie brésilienne. Pendant 50 ans, la FAPESP (Fundacao de Amparao a Pequisa do Estado de Sao Paulo – Fondation pour la recherche de l’État de Sao Paulo) a financé la recherche scientifique fondamentale et l’enseignement de troisième cycle dans les universités de Sao Paulo, de Campinas et de l’État de Sao Paulo.

Le secteur de la recherche biomédicale au Brésil comprend en outre deux importants instituts de recherche à financement public, l’Instituto Bhutantan et la Fondation Oswaldo Cruz. Émanations du ministère de la santé, ces deux instituts semblent avoir été organisés pour créer des capacités de développement et de production dans le domaine biomédical pour les

laboratoires pharmaceutiques publics, qui au Brésil produisent quelque 200 médicaments et vaccins différents. Mais ces instituts n’ont jusqu’ici guère servi à encourager l’innovation ni à favoriser la commercialisation de technologies au travers de partenariats public-privé.

Le problème pour le Brésil était que les investissements publics dans la science fondamentale et la technologie n’avaient pas donné beaucoup de produits commercialisables. Et le secteur privé, d’une manière générale, s’investissait encore trop peu dans la R-D. Selon les statistiques de la FAPESP, les deux tiers des dépenses de recherche-développement viennent des pouvoirs publics; un tiers seulement est investi par le secteur privé. À 75% les scientifiques et les technologues travaillent dans les universités; 18% seulement travaillent dans des entreprises privées.

L’essentiel de la R-D industrielle menée par le secteur privé brésilien s’effectue dans les industries de l’agriculture, de l’aéronautique et de l’énergie. Jusqu’à très récemment, la R-D biomédicale du secteur privé était quasiment inexistante. Peu de sociétés ont leur propre laboratoire de recherche. Il n’y a pas beaucoup d’emplois dans le secteur privé pour les diplômés de disciplines biomédicales, ce qui ne motive guère à poursuivre des études supérieures dans ce domaine.

À l’évidence, il fallait faire quelque chose pour relancer le moteur de l’innovation privée.

Le partenariat amazonien

En décembre 2004, le Gouvernement brésilien a promulgué une autre réforme juridique majeure, la loi sur l’innovation technologique. Depuis ce texte qui vise à encourager la coopération public-privé, les entreprises publiques et privées peuvent plus facilement partager leurs ressources, mobiliser des capitaux et déterminer les droits de propriété intellectuelle.

Huit dispositions sont fondamentales :

  • Les instituts de recherche publics sont autorisés à partager leurs laboratoires avec des entreprises du secteur privé.
  • Les instituts de recherche publics et les entreprises du secteur privé sont autorisés à conclure des accords financiers aux fins de la R-D.
  • Les partenaires du public et du privé peuvent déterminer à l’avance par contrat qui aura la titularité d’éventuels droits de propriété intellectuelle futurs.
  • Les instituts de recherche publics et leurs employés sont tenus de protéger les secrets d’affaires liés à leurs recherches.
  • Les instituts de recherche publics peuvent concéder leurs technologies sous licence à des entreprises privées.
  • Les chercheurs du secteur public peuvent obtenir une part des gains économiques résultant de la commercialisation d’un nouveau produit.
  • Les chercheurs du secteur public peuvent se faire détacher de leur poste de fonctionnaire pour travailler dans une entreprise privée.
  • Les organismes publics chargés du développement doivent soutenir la R-D du secteur privé par une assistance financière et en ressources humaines.

En réformant profondément sa loi sur les brevets et en levant les principaux obstacles institutionnels au développement technologique, le Brésil a fait en sorte que l’innovation ne s’arrête pas avec Achéflan. Le rideau peut maintenant se lever sur le prochain acte de la révolution biomédicale tranquille au Brésil.

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La loi brésilienne sur l’innovation

La Loi brésilienne sur l’innovation de 2004 a pour objet de dresser le cadre juridique nécessaire pour améliorer la capacité du pays à générer et commercialiser des technologies. La loi prévoit des incitations à l’établissement de liens de coopération entre les organismes scientifiques et technologiques publics et les entreprises. Elle réglemente aussi l’utilisation et la négociation des objets de propriété intellectuelle issus de collaborations entre organismes publics et entreprises.

Pour améliorer sa capacité d’innovation, le Brésil avait besoin d’encourager les entreprises à investir et à s’impliquer dans le développement technologique. Selon les estimations du Ministère de la science et de la technologie, la R-D au Brésil est financée à 70% par des fonds publics. En outre, 80% des chercheurs brésiliens exercent leur activité dans des organismes publics et se concentrent sur la publication de communications scientifiques. Le pays produit 1,5% du nombre total de communications publiées dans le monde dans les domaines scientifiques, soit un pourcentage similaire à celui de la Corée. Cependant, alors que le nombre de brevets délivrés par l’USPTO à des inventeurs brésiliens n’est passé que de 33 en 1980 à 113 en 2000, pour la Corée l’augmentation enregistrée sur la même période est de 30 à 3472.

Les organismes scientifiques et techniques publics se battent depuis longtemps pour officialiser les activités faisant appel à une collaboration avec des entreprises. Le cadre juridique dans lequel ils opéraient auparavant les obligeait, entre autres choses, à procéder à un appel d’offres pour la concession de licences de technologies. Selon la nouvelle loi sur l’innovation, ces organismes seront uniquement tenus de publier au préalable une demande de concession de licence pour pouvoir transférer ou concéder sous licence leurs technologies. La nouvelle réglementation met les organismes publics en mesure d’accélérer le processus de concession de licences et de sélection des meilleurs partenaires.

La loi autorise les organismes scientifiques et techniques publics à négocier l’utilisation de leurs laboratoires avec des PME. Cette possibilité facilitera la R-D au sein des petites entreprises. En outre, une disposition impose expressément aux organismes de financement de promouvoir des programmes spécifiques destinés à encourager les projets novateurs dans les microentreprises et les petites entreprises.

La loi sur l’innovation encourage l’établissement de partenariats visant à l’élaboration de nouvelles techniques. Les chercheurs ont la possibilité de travailler dans d’autres institutions tout en continuant à recevoir leur traitement. Ils peuvent aussi demander un congé spécial sans traitement pour s’impliquer dans une jeune entreprise afin de poursuivre la mise au point de leurs nouvelles techniques.

- Extrait de "En quête d’un environnement novateur : la nouvelle loi brésilienne sur l’innovation (2005), par Maria Beatriz Amorim Páscoa, alors directrice chargée des partenariats institutionnels et de l’information technique à l’INPI (Brésil)

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