World Intellectual Property Organization

Courrier des lecteurs

Janvier 2007

Les lettres des lecteurs sur des sujets abordés dans les articles du Magazine de l’OMPI et sur d’autres questions d’actualité dans le domaine de la propriété intellectuelle sont les bienvenues. Les lettres doivent porter la mention "Pour publication dans le Magazine de l’OMPI" et être adressées au rédacteur en chef , soit à l’adresse électronique WipoMagazine@wipo.int, soit par télécopieur ou par courrier postal aux coordonnées figurant au dos du magazine. Les lecteurs sont priés d’indiquer leur adresse postale. Nous sommes au regret de ne pas pouvoir publier toutes les lettres reçues. Le rédacteur en chef se réserve le droit de modifier ou d’abréger les lettres, ou de n’en publier que des extraits. L’auteur sera consulté si des modifications importantes sont nécessaires. 

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La propriété intellectuelle dans les universités : le tableau est par trop idyllique

J’aimerais bien savoir, à propos de la rédaction de l’article consacré à la propriété intellectuelle dans les universités et des lettres des lecteurs qui y ont fait suite (Une politique avant tout – Numéro 5/2006; Courrier des lecteurs – numéro 6/2006), quelle a été la contribution d’administrateurs ou d’avocats, qui travaillent en parasites aux dépens des universitaires en activité dont les produits intellectuels étaient le sujet de l’article en question.

D’un point de vue britannique, cet article peint un tableau par trop idyllique de l’interaction entre les universités et le monde de l’entreprise et omet purement et simplement de signaler les importants problèmes qui se sont posés dans le passé. N’en déplaise à leur conviction idéalisée que le monde de l’université et le monde de l’industrie peuvent – et peut-être devraient – œuvrer de concert dans l’intérêt des deux parties, en réalité, on constate une différence complète d’objectifs, laquelle s’oppose dans la plupart des cas, sinon dans tous, à la symbiose rassurante dont l’article voudrait se faire l’écho. Le monde de l’entreprise ne recherche que les bénéfices à redistribuer aux actionnaires. Une université devrait être un lieu qui se donne pour objectif de former des esprits de préférence dans un cadre désintéressé.

Les grandes entreprises ont l’habitude de payer le moins cher qu’elles peuvent la recherche qu’elles convoitent. Elles exigent le secret, imposent des accords de non-divulgation et entendent retarder la délivrance de brevets afin d’obtenir des "délais". Elles peuvent stopper net n’importe quel programme de recherche dont la progression n’est pas assez rapide à leur goût. Ces facteurs, associés à la vision à court terme qui est très répandue dans la recherche industrielle, vont directement à l’encontre des pratiques recommandables en matière de formation des chercheurs. Les PME sont encore pires, car dans bien des cas, elles n’ont même pas les ressources financières nécessaires et les chercheurs finissent souvent par être payés ‘en nature’. Il m’est personnellement arrivé deux fois que les directeurs généraux de PME avec lesquelles je travaillais à un programme de recherches mettent fin à leur participation, s’approprient l’ensemble de la propriété intellectuelle et la vendent ailleurs à leur seul profit.

Qui plus est, les droits fondamentaux des universitaires sur leurs propres idées sont grignotés. La plupart des sites Web d’université expliquent comment les recettes tirées de la propriété intellectuelle des universitaires sont partagées ‘équitablement’ entre les auteurs et l’université, mais il ne précisent jamais dans quelle mesure les universitaires ont eu leur mot à dire. Les universitaires de Cambridge se sont battus avec acharnement, mais en vain, pour empêcher l’Université de modifier les contrats de travail de façon que toute la propriété intellectuelle dérivée de la recherche des enseignants leur appartienne en propre. On se demande comment les choses se passeraient pour Isaac Newton à Cambridge aujourd’hui.

Bryan Harris, professeur honoraire de science des matériaux à l’Université de Bath, Royaume-Uni.

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Les besoins du Népal en matière de propriété intellectuelle

J’exerce la profession d’avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle au Népal depuis 10 ans. Lisant depuis 1998 votre Magazine bien accueilli partout dans le monde, je suis déçu que vous n’ayez jamais mentionné mon pays. Le Népal est devenu membre de l’OMPI et de l’OMC et a adhéré à la Convention de Paris et à la Convention sur la diversité biologique. Mais les traités multilatéraux pertinents sont mal compris dans l’optique de la protection des droits de propriété intellectuelle au Népal. L’insuffisance d’effectifs et de connaissances dans le domaine de la propriété intellectuelle nous causent bien des ennuis.

Pays parmi les moins avancés, le Népal est riche en diversité biologique, en savoirs traditionnels et en patrimoine culturel. Mais comme nous ne savons pas comment les protéger, des tiers ont tiré profit sans contrepartie pour nous de la réputation de nos actifs de propriété intellectuelle. La croissance et le développement étant de plus en plus fondés sur le savoir, le système de la propriété intellectuelle, qui offre le moyen de transformer en biens les idées et la créativité de l’homme, prend une importance de plus en plus essentielle. Mais il nous faut tout d’abord mettre en place un système national de propriété intellectuelle solide, et nous avons besoin d’assistance technique pour promouvoir les droits de propriété intellectuelle au Népal.

Ram Chandra Subedi, avocat, Cour suprême du Népal

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Enseigner le respect des droits des créateurs

La lecture de l’article consacré au manuel destiné à l’enseignement du droit d’auteur élaboré par un groupe d’étudiants en Espagne (Cour de droit d’auteur pour ados, n° 6/2006) m’a beaucoup intéressé. À Pro-Music France, nous essayons aussi d’informer les jeunes sur ces questions. Comment expliquer à des enfants et à des adolescents – aussi bien qu’à des adultes – l’idée qu’il existe des "biens" intellectuels de la même façon qu’il existe des biens matériels, et que ce n’est pas parce qu’il est facile de se les procurer ou de les copier qu’il ne faut pas respecter leurs créateurs ou les personnes titulaires de droits sur ces biens?

Au XXe siècle, la propriété intellectuelle n’intéressait que le monde de l’entreprise, mais de nos jours, dans notre monde numérisé, elle concerne chaque citoyen, consommateur et client. Et tant que le citoyen lambda ne se sera pas rendu compte de l’importance de cette idée, tout ce que nous faisons pour condamner le partage de fichiers P2P ou appliquer des mesures techniques de protection relevant de la gestion numérique des droits ne servira à rien.

Sur notre site promusicfrance.com, nous essayons de capter l’attention des gens en parlant de tous ceux qui sont associés à la création d’une œuvre musicale. Un compositeur de chansons ou un artiste ne peut pas réussir seul. Il doit pouvoir vivre de sa musique, et il en va de même pour son producteur, son imprésario et toutes les autres personnes qui rendent son succès possible.

Rémi Bouton, www.promusicfrance.com

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Le courrier des lecteurs est un succès

Les différentes idées qui s’expriment dans votre Courrier des lecteurs retiennent l’attention des lecteurs car elles brillent comme des étoiles. Moi qui vis dans un pays où le droit d’auteur n’est pas trop compliqué, la lecture de l’article et du courrier sur l’affaire des parfums Lancôme et Kecofa (numéros 5 et 6/2006) m’a fait la même impression que d’écouter un tube musical. Par ailleurs, j’aimerais voir davantage d’articles sur les savoirs traditionnels et les droits d’obtenteur.

Raul N. Norbe, Filipino Inventors Solidarity For Christian Brotherhood, Manille, Philippines

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