World Intellectual Property Organization

UPOV : l'impact de la protection des obtentions végétales

Août 2006

Membres de l'UPOV (en vert foncé) et États et organisations ayant initié la procédure d'accession (en vert clair) : septembre 2005
Membres de l'UPOV (en vert foncé) et États et organisations ayant initié la procédure d'accession (en vert clair) : septembre 2005

Les magasins des fleuristes ne cessent de nous éblouir par la diversité des couleurs, des formes et des parfums nouveaux qu'ils proposent. Les étals des marchés regorgent de fruits et de légumes de plus en plus tentants - plus gros, plus juteux, plus savoureux ou plus beaux à voir. Le pain, les pommes de terre et le riz coûtent de moins en moins cher, tandis que leur qualité augmente. Tous ces progrès sont l'œuvre des obtenteurs.

Qu'il s'agisse de particuliers passionnés, d'agriculteurs, d'instituts de recherches ou d'entreprises multinationales, les obtenteurs travaillent tous, aujourd'hui, à l'élaboration de variétés végétales nouvelles. Il est en effet nécessaire et avantageux pour les agriculteurs et les cultivateurs de disposer de meilleures variétés, car cela leur permet de s'assurer une productivité, une qualité et des possibilités de commercialisation accrues. La mise au point d'une nouvelle variété végétale suppose toutefois un investissement considérable de savoir, de main-d'œuvre, de moyens matériels et pécuniaires et de temps - il faut jusqu'à 15 ans pour amener une nouvelle variété au stade commercial. C'est pourquoi les obtentions végétales sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, afin d'encourager la création de nouvelles variétés et, ainsi, de contribuer à un progrès durable dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), une organisation intergouvernementale indépendante ayant son siège à Genève, a pour mission de mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d'encourager l'obtention de variétés dans l'intérêt de tous. L'UPOV administre la Convention UPOV, dont l'objet est de promouvoir la reconnaissance, par ses membres, des mérites des obtenteurs de nouvelles variétés végétales par la mise à leur disposition d'un droit de propriété intellectuelle sur la base de principes clairement définis. La possibilité de se voir reconnaître des droits exclusifs sur une nouvelle variété prometteuse améliore les chances des obtenteurs de récupérer leur mise et de gagner suffisamment d'argent pour continuer à investir. En l'absence de tels droits, rien n'empêcherait les tiers de reproduire la nouvelle variété en question et de la commercialiser sans que l'obtenteur en bénéficie en aucune manière.

Nouveau rapport sur l'impact de la protection des obtentions végétales

Selon la conclusion du Rapport de l'UPOV sur l'impact de la protection des obtentions végétales, qui a été publié en 2005, le système UPOV de protection des obtentions végétales constitue un moyen efficace d'encourager la mise au point de variétés nouvelles et améliorées dans l'intérêt des agriculteurs, des producteurs et des consommateurs. Ce rapport, le premier depuis l'adoption de la Convention UPOV en 1961, étudie les effets de la protection des obtentions végétales dans cinq pays, soit l'Argentine, la Chine, le Kenya, la Pologne et la République de Corée

Selon M. Kamil Idris, secrétaire général de l'UPOV (et de l'OMPI), cette étude a fait ressortir "des messages très clairs dont le plus important peut-être est que la mise en place du système UPOV de protection des obtentions végétales et l'adhésion à l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales peuvent ouvrir la voie vers le développement économique, notamment dans le secteur rural". M. Idris a aussi ajouté : "Une importante caractéristique de l'étude est qu'elle met en relief les divers avantages que peut apporter la protection des obtentions végétales tout en montrant que ces avantages peuvent différer d'un pays à l'autre et ce, en fonction de la situation dans laquelle ils se trouvent". La présidente du Conseil de l'UPOV, Mme Enriqueta Molina Macías, du Mexique, a souligné pour sa part que le système de l'UPOV donne accès aux agriculteurs, cultivateurs et obtenteurs aux meilleures variétés produites par les obtenteurs d'un bout à l'autre des territoires des membres de l'UPOV. "Dans le système UPOV, a-t-elle déclaré, un cycle de progression peut s'enclencher pour tirer le meilleur parti des avantages de la protection des obtentions végétales pour l'avenir".

Avantages de la protection

Le rapport souligne les nombreux avantages que produisent les nouvelles variétés végétales, et notamment les suivants :

  • avantages économiques comme ceux que génèrent les variétés à rendement plus élevé qui aboutissent à une réduction du prix des produits finals pour les consommateurs ou de meilleure qualité qui aboutissent à des produits à valeur plus élevée qu'il est plus facile de commercialiser;
  • avantages pour la santé comme ceux que génère un contenu nutritionnel amélioré;
  • avantages environnementaux comme ceux que génèrent les variétés dotées d'une plus grande résistance aux maladies ou tolérance au stress;
  • plaisir comme dans le cas des plantes ornementales.

Nombre de nouvelles variétés

*
Avec l'expansion de l'UPOV, l'importance de la protection des obtentions végétales a pris de l'ampleur dans différentes régions comme en atteste le nombre des demandes déposées.

Les rapports de pays ont fait état d'une augmentation du nombre global de variétés mises au point après l'introduction du système de protection des obtentions végétales, notamment en ce qui concerne des cultures vivrières de base telles que l'orge, le maïs, le riz, le soja ou le blé, des cultures horticoles importantes telles que la rose, le chou de Chine et la poire, des fleurs traditionnelles telles que la pivoine, le magnolia et le camélia en Chine, des arbres forestiers tels que le peuplier en Chine et des cultures traditionnelles telles que le ginseng en République de Corée. Ces rapports ont mis en évidence le fait qu'il est important pour les pays de protéger tous les genres et toutes les espèces afin de tirer pleinement parti du système de protection des obtentions végétales.

L'étude a aussi révélé que l'introduction du système de protection des obtentions végétales de l'UPOV et, en particulier, l'adhésion à l'Union ont été accompagnées d'un grand nombre de demandes variétales par des obtenteurs étrangers (non résidents), surtout dans le secteur ornemental, ce qui a été considéré comme un facteur renforçant la compétitivité des producteurs sur le marché mondial.

Obtention nationale

*
Betsy : une variété de de strelitzia sélectionnée par Mme Mary Consolata Muriithi, du Kenya, dont la demande de protection est en cours d’examen.

L'Argentine a fait état, dans son rapport, d'une augmentation du nombre d'organismes d'obtention nationale, par exemple dans les secteurs du soja et du blé, essentiellement dans le secteur privé. La République de Corée a signalé une augmentation du nombre d'obtenteurs de certaines cultures telles que le riz et la rose. La Pologne a rendu compte d'une augmentation du nombre des organismes d'obtention commerciaux et d'une augmentation globale du nombre des variétés améliorées et ce, en dépit d'une réduction des activités d'obtention financées par l'État et d'une diminution générale du nombre des organismes de sélection. La Chine a fait état d'une stimulation des activités d'obtention commerciales dans les instituts de recherche publics nationaux et les compagnies de semences nationales, et d'une augmentation du nombre de sélectionneurs (par exemple de maïs et de blé dans la province de Henan) liée à l'accroissement du nombre des demandes de protection. Elle a également noté que les variétés protégées conduisaient à la création de revenus pour les obtenteurs, y compris les instituts de recherche publics et les universités agricoles, de même qu'à la promotion d'investissements additionnels dans la sélection des plantes.

La République de Corée a fait rapport sur la stimulation de certains secteurs de l'obtention végétale. Ainsi, des obtenteurs individuels (obtenteurs agriculteurs) et des chercheurs universitaires ont par exemple fait leur apparition dans le secteur de la sélection du riz. Depuis l'introduction de la protection des obtentions végétales, on a aussi assisté dans ce secteur à une importante transformation en réponse à une demande croissante de riz. Dans le secteur de la sélection des roses, des obtenteurs privés ont fait leur apparition, et le nombre des variétés nationales a augmenté. Le Kenya a signalé une facilitation des partenariats publics privés pour la sélection des plantes, notamment entre des instituts de recherche internationaux et des compagnies de semences kényennes, ainsi que l'émergence de nouveaux types d'obtenteurs (chercheurs universitaires, obtenteurs agriculteurs privés).

Un système efficace de protection des obtentions végétales peut offrir des avantages significatifs dans un contexte international en éliminant des barrières au commerce de variétés, élargissant ainsi le champ des marchés nationaux et internationaux. En bref, il est peu probable que les obtenteurs diffusent des variétés importantes dans un pays sans une protection adéquate. S'ils ont accès à des variétés étrangères, les cultivateurs et producteurs ont davantage de possibilités d'améliorer leur production et d'exporter leurs produits. En outre, par suite de l'exception au droit d'obtenteur accordée par la Convention UPOV (en vertu de laquelle les actes accomplis aux fins de la création de nouvelles variétés ne sont soumis à aucune restriction), les obtenteurs nationaux ont également accès à des variétés précieuses qu'ils peuvent utiliser dans leurs programmes de sélection. Le rapport note que ce facteur international est un important moyen de transfert de technologie et d'utilisation efficace des ressources génétiques.

Un résumé du Rapport de l'UPOV est disponbible sur l'Internet.   Pour obtenir le texte intégral (publication UPOV no 353(E)), adresser un courrier électronique au Secrétariat de l'UPOV (upov.mail@upov.int) ou téléphoner au +41-22 338 9155.

Liens

Explorez l'OMPI