World Intellectual Property Organization

L’actualité en bref

Juin 2006

Hannah Louise Wolf (16 ans), Madhavan Pulakat Gavini (16 ans) et Meredith Ann MacGregro (17 ans) les trois lauréates, qui vont recevoir chacune une bourse de 50 000 dollars E.-U. (Photo: Science Service)
Hannah Louise Wolf (16 ans), Madhavan Pulakat Gavini (16 ans) et Meredith Ann MacGregro (17 ans) les trois lauréates, qui vont recevoir chacune une bourse de 50 000 dollars E.-U. (Photo: Science Service)

Quatre millions de dollars É.-U. de prix pour les jeunes scientifiques

Près de 1500 jeunes scientifiques de 47 pays, âgés de 12 à 20 ans, ont participé au Salon international Intel des sciences et techniques (ISEF), présenté par la société Agilent Technologies, qui s’est déroulé du 7 au 10 mai à Indianapolis, aux États-Unis d’Amérique. Les participants se disputaient quatre millions de dollars É.-U. de bourses et de prix.

Les projets présentés portaient sur certains des problèmes les plus complexes de la science, tels que le remplacement des sources d’énergie non renouvelable, le traitement de l’autisme et de certains autres troubles de l’apprentissage, la protection de l’eau contre les polluants et la réduction des déchets électroniques. "L’ISEF est plus qu’un concours scientifique, a déclaré Brenda Musilli, la directrice des services de formation de la société Intel; c’est un investissement dans la prochaine génération de scientifiques".

Le jury se composait de 1000 experts bénévoles, tous détenteurs d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent ou possédant au moins six années d’expérience professionnelle dans le domaine qu’ils jugeaient. En ce qui concerne les finalistes, 15% d’entre eux étaient déjà titulaires d’un brevet américain ou en avaient déposé un, et 47% étaient des filles.

Il y a 10 ans cette année que la société Intel parraine ce salon, administré depuis 1950 par Science Service, un organisme à but non lucratif dont la mission est de favoriser une meilleure compréhension et une plus grande appréciation des sciences dans le monde (on trouvera plus de renseignements, ainsi que la liste détaillée des gagnants, à l’adresse www.sciserv.org ).

Source www.intel.com/pressroom

 

 

Rapport de la CIPIH sur la santé publique, l’innovation et les droits de propriété intellectuelle 

Le rapport final de la Commission indépendante sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’I nnovation et la Santé publique (CIPIH) a été publié le 3 avril 2006. Cette commission a été créée par les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2003, pour examiner, à la lumière des normes internationales et nationales en matière de droit des brevets, les moyens d’a méliorer l’accès aux médicaments et autres produits contre les maladies qui touchent avant tout les pays en développement.

Les 50 recommandations de la commission s’adressaient notamment :

  • aux gouvernements : dispositions des accords commerciaux bilatéraux susceptibles d’affecter l’a ccès aux médicaments, financement des projets de recherche gérés par des partenariats public/privé, formules d’achats anticipés pouvant contribuer à la mise au point de vaccins, médicaments et produits diagnostiques, intégration de bibliothèques numériques de savoirs médicaux traditionnels dans les données des offices des brevets, suppression des droits de douane et des taxes sur les produits de santé;
  • aux gouvernements des pays en développement : renforcement de la recherche en fonction des besoins de santé publique, introduction d’exemptions pour la recherche dans le droit des brevets, investissement dans les systèmes de prestation de soins de santé, financement des achats de médicaments et de vaccins, recours aux licences obligatoires pour promouvoir l’innovation ou l’a ccès aux médicaments;
  • à l’OMS et aux organismes internationaux : plan d’action mondial afin d’assurer un financement durable pour le développement de nouveaux produits et de rendre ces derniers plus accessibles, création de communautés de brevets afin de faciliter le développement de produits, surveillance des incidences des droits de propriété intellectuelle dans la perspective de la santé publique;
  • aux entreprises : politiques de prix et dépôt ou application des brevets dans les pays en développement à faible revenu.

L’Assemblée mondiale de la santé doit débattre les questions soulevées dans le rapport entre le 22 et le 27 mai 2006 et, le cas échéant, adopter une résolution à leur égard. Le texte intégral du rapport de la CIPIH est accessible à l’adresse suivante : http://www.who.int/intellectualproperty/fr/index.html

Source : Bulletin of the World Health Organization (mai 2006)

Pomme contre Pomme

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Apple Corps

La décision vient d’être rendue dans la longue bataille juridique qui oppose les parties : Apple Computer n’a pas porté atteinte à la marque d’Apple Corps, le label musical fondé par les Beatles.

La poursuite avait été engagée par Apple Corps en 2003, suite au lancement par Apple Computer du service de musique en ligne iTunes. La société des Beatles affirmait que le fabricant d’ordinateurs avait violé un accord de coexistence signé en 1991, aux termes duquel Apple Computer s’était engagé à ne pas utiliser le nom Apple ou le logo à la pomme pour des produits "ayant la musique pour application principale".

Dans la décision rendue le 8 mai par la Haute Cour d'Angleterre et du pays de Galles, le juge Anthony Mann a estimé qu'Apple Computer avait utilisé le logo Apple pour représenter des services qui représentent "une forme de boutique électronique", et non la musique en elle-même.  "Ce que fait [Apple Computer], c’est prendre un enregistrement musical sous forme numérique et intervenir sur le fichier à l’aide d’un procédé technique.  Ce n’est pas un type d’activité auquel se livrerait nécessairement une maison de disques ou un label musical sur un contenu musical". Il a conclu que l’utilisation du logo Apple "ne conduit pas à conclure à l’existence d’un lien important avec l’oeuvre de création" et qu’elle constitue "un usage raisonnable et loyal en ce qui concerne le service".

 Steve Jobs, le PDG d’Apple Computer, a accueilli le jugement avec satisfaction. "Nous sommes heureux que ce différend soit chose du passé, a-t-il déclaré à la presse. Nous aimons les Beatles depuis toujours, et nous espérons que nous pourrons maintenant parvenir à un accord avec eux pour qu’ils soient sur iTunes Music Store" (Apple Corps a toujours refusé d’accorder à iTunes la moindre licence sur la musique des Beatles).

 

Prix de l’inventeur européen de l’année

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Federico Faggin reçoit le prix dans la catégorie “Ensemble de la carrière” (Credits: Photo: Rupert Warren, © Office européen des brevets)

Les inventeurs devraient être "traités comme des vedettes de la chanson" a déclaré Alain Pompidou, président de l’Office Européen des brevets (OEB), dans son discours d’ouverture de la cérémonie de remise des prix aux inventeurs européens de l’année, le 3 mai dernier à Bruxelles. Pour la première fois, cette manifestation était organisée conjointement par l’Office européen des brevets et la Commission européenne.

Le gala de remise des prix s'inscrivait dans le cadre d'une conférence de deux jours sur le rôle des brevets dans la promotion de l'innovation en Europe. Des experts éminents d'Europe, des États-Unis d'Amérique et d'Asie ont assisté à la conférence pour échanger leurs points de vue sur l'avenir du système du brevet européen et sur les défis liés à l'émergence de la Chine.

Des prix ont été décernés dans six catégories : industrie, petites et moyennes entreprises, universités et centres de recherche, nouveaux États membres de l’Union européenne, pays non européens, et ensemble de la carrière. Quatre des gagnants appartenaient au secteur des sciences de la vie et de la santé, tandis que le prix de la catégorie "Ensemble de la carrière" revenait à Federico Faggin, l’inventeur de la puce électronique.

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