World Intellectual Property Organization

L’actualité en bref

Novembre 2005

La fondation de Lance Armstrong contre le cancer a vendu plus de 50 millions de bracelets LIVESTRONG. (Crédit : Autorisation Lance Armstrong Foundation)
La fondation de Lance Armstrong contre le cancer a vendu plus de 50 millions de bracelets LIVESTRONG. (Crédit : Autorisation Lance Armstrong Foundation)

Victoire de Lance Armstrong contre des cybersquatters

Le champion cycliste américain Lance Armstrong, qui avec la même détermination a vaincu le cancer et gagné sept fois le Tour de France, vient de remporter une nouvelle victoire - cette fois-ci contre des cybersquatters.

Les défendeurs, implantés en Californie, exploitaient la popularité des bracelets LIVESTRONG. Ces bracelets distinctifs de caoutchouc jaune sont vendus par la fondation à but non lucratif Lance Armstrong, que le champion cycliste a créée en 1997 pour financer la recherche sur le cancer et améliorer le taux de survie à cette maladie. CSA Marketing et Chris Angeles avaient enregistré trois noms de domaine incorporant le mot livestrong, à partir desquels ils vendaient les bracelets en réalisant un profit. La fondation Lance Armstrong a saisi le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI pour un règlement selon la procédure UDRP, rapide et peu onéreuse, applicable aux litiges portant sur des noms de domaine.

La commission indépendante nommée par le centre a ordonné le 13 octobre le transfert des noms de domaine en cause à la fondation. Les membres de la commission n’ont pas mâché leurs mots en concluant : “Il n’y a aucun élément, en bref, pour convaincre la commission que l’enregistrement et l’utilisation de ces noms de domaine aient été autre chose que du pur opportunisme, le type même d’agissement abusif que les principes UDRP ont pour vocation de corriger”.
La fondation avait, la première, enregistrée LIVESTRONG en tant que marque en 2004. Selon la procédure UDRP, le propriétaire d’une marque dont la marque a été enregistrée comme nom de domaine par un tiers peut déposer plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. La commission peut ordonner le transfert du nom de domaine au plaignant si elle constate que le plaignant est titulaire de droits de marque, que le nom de domaine est similaire à la marque au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a pas d’intérêt légitime à l’égard du nom de domaine considéré et que celui-ci a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Voir http://arbiter.wipo.int pour plus de renseignements sur le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, spécialisé dans les litiges de propriété intellectuelle et les litiges nés de transactions informatiques.

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“Thought Thieves” : films courts en compétition

Le défi lancé aux cinéastes en herbes par Microsoft - avec la United Kingdom Film Education Foundation et d’autres partenaires - consistait à réaliser un film court montrant en moins de 45 secondes comment le vol de propriété intellectuelle affecte les individus et la société. Les lauréats dans les deux catégories d’âge ont été annoncés le 27 octobre : ce sont Alex Clough et Amy Sutton.

“J’ai voulu parler d’autre chose que de haute technologie et de piraterie, montrer le vol de P.I. dans sa forme la plus crue”, explique Alex, 21 ans, réalisateur de Pitfalls of a Stone Age Inventor (les pièges à éviter pour un inventeur de l’âge de pierre). Alex envisage de faire carrière dans le cinéma, et les questions de droit d’auteur et de paternité d’une invention sont bien réelles pour lui. Toutefois il est sceptique quant à l’efficacité de certaines campagnes récentes menées au Royaume-Uni : “Les jeunes de mon âge prennent de manière assez cynique les spots qui vous disent que si vous achetez des DVD piratés, vous financez des terroristes. Exposer les faits sans exagération ni menace est probablement plus efficace”. Il pense cependant que les campagnes antipiraterie à elles seules n’iront pas bien loin face à des problèmes qui, selon lui, sont exacerbés par la perception négative que les jeunes ont des industries musicales et autres.

Amy, 15 ans : “Beaucoup d’ados vont simplement déconnecter si vous essayez de leur prêcher quoi que ce soit. Alors je pense que des compétitions comme celle-ci sont de bonnes initiatives, où les jeunes peuvent réellement s’impliquer. Si les jeunes travaillent sur le sujet eux-mêmes, il devient bien plus intéressant pour eux et ils apprennent beaucoup plus”. Tout le plaisir que Amy a pris à relever le défi transparaît brillamment dans son film, Jitterbug, l’histoire d’un entrepreneur qui se fait voler son modèle de jouet novateur par un concurrent qui le devance sur le marché.

Les représentants de Microsoft et de la fondation pour l’éducation cinématographique ont été impressionnés par la créativité des nombreuses œuvres présentées et ont exprimé l’espoir que cette compétition aura contribué à mieux faire connaître les problèmes de vol de P.I. Pour en savoir plus, voir www.msn.co.uk/thoughtthieves.

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L’odeur de fraise mûre n’est pas une marque

Un tribunal de l’Union européenne vient de rejeter la dernière tentative d’enregistrement d’une odeur en tant que marque

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La société française Eden SARL a cherché à faire enregistrer comme marque communautaire l’odeur d’une fraise mûre, pour utilisation dans des savons, produits cosmétiques et accessoires. La demande initiale a été rejetée par l’instance européenne chargée des marques (l’OHMI), au motif que l’odeur n’était pas susceptible de représentation graphique et que sa description n’était ni sans équivoque ni précise. Eden SARL a formé recours auprès du tribunal de première instance de l’Union européenne, qui a confirmé la décision de l’OHMI le 27 octobre. Le tribunal a cité les résultats d’un test olfactif dans lequel les dégustateurs d’un panel sensoriel ont pu distinguer les fragrances de cinq variétés différentes de fraise, concluant que l’odeur de fraise n’est pas unique.

On lit dans les conclusions du jugement : “Il n’existe pas à l’heure actuelle une classification internationale d’odeurs généralement admise qui permettrait … l’identification objective et précise d’un signe olfactif”. Toutefois, les juges ont laissé la porte ouverte à des demandes d’enregistrement futures, en constatant “que la mémoire olfactive est probablement la plus fiable dont dispose l’être humain et que, en conséquence, les opérateurs économiques ont un intérêt évident à recourir à des signes olfactifs pour identifier leurs produits”.

Très peu de marques olfactives ont passé le cap de l’enregistrement à ce jour. Il y a quelques exceptions notables : un parfumeur néerlandais a enregistré comme marque communautaire l’odeur d’herbe fraîchement coupée pour utilisation dans des balles de tennis; et au Royaume-Uni, ont été enregistrées comme marques une “senteur florale évoquant la rose” pour des pneumatiques, et … “l’odeur puissante de la bière amère” pour des fléchettes.


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Le salon chinois de la haute technologie adopte une procédure en matière de propriété intellectuelle

Les organisateurs du salon chinois de la haute technologie ont adopté une procédure particulière pour protéger et gérer les droits de P.I. au salon cette année. Tous les exposants - c’était une condition de leur participation - ont dû s’engager par écrit à respecter les droits de P.I. des autres exposants et accepter de régler par la médiation tout éventuel litige de propriété intellectuelle.

Deux litiges de cette nature ont ainsi été réglés par la médiation à cette septième édition du salon, qui s’est tenu à Shenzhen à la mi-octobre. Commentaire de l’un des organisateurs : “Dans le passé, on a vu des exposants se quereller et même se battre dans la halle, ce qui causait des ennuis aux organisateurs et avait un effet déplorable sur le public. Cette année, les différends se sont réglés en douceur”.

Le Ministère chinois du commerce va s’inspirer de cette procédure pour rédiger une loi nationale relative à la gestion des expositions.
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The Orchard étend ses activités au Kenya

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Mzee Ingosi, "chantre" de la fôrét de  Kakmega (Photo : Joe Kiragu)

Début septembre 2005, The Orchard, le plus grand distributeur au monde de musique indépendante, a étendu ses activités au Kenya, en signant un accord de licence avec la Music Copyright Society of Kenya (MCSK) pour la liste complète de ses artistes. Avec plus de 40 groupes ethniques différents et une population émigrée d’Europe, de l’Inde et du Moyen-Orient, la musique du Kenya comprend une multitude de genres, tels le style classique benga, la musique taarab d’apparition plus récente, ou encore les musiques Swahili et Lingala, influencées par la rumba. The Orchard va promouvoir la diffusion numérique des musiques du Kenya auprès de plus de 125 services internationaux d’achat de musique numérique, dont iTunes, eMusic, Napster, MSN et Yahoo! La société a déjà fait connaître des styles de musique autochtones aux publics occidentaux, ayant lancé un programme similaire en Inde en 2004.

La MCSK est l’une des sociétés africaines du droit d’auteur dont les opérations de gestion collective ont été informatisées au moyen du logiciel de gestion collective AFRICOS mis au point spécialement par l’OMPI.

 Mzee Ingosi, “chantre” de la forêt de Kakamega (Ouest du Kenya)
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Assemblée générale de l’IFRRO

La Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO) a tenu son assemblée générale à Madrid le 25 octobre. Dans son allocution liminaire, Mme Rita Hayes, vice-directrice générale de l’OMPI, a évoqué l’Accord de coopération conclu le 23 octobre 2003 entre l’OMPI et l’IFRRO et les activités communes mises en œuvre avec succès. Elle a souligné le rôle de la gestion numérique des droits dans le domaine de la reprographie et mis en exergue les difficultés à résoudre, dans le domaine du droit d’auteur à l’ère du numérique telles que l’application des droits, la concession de licences contenues, les exceptions et limitations ainsi que l’équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et ceux du public en matière d’accès aux œuvres protégées.

Un comité de travail mixte OMPI-IFRRO s’est réuni pour faire le point sur les activités passées et prévues. L’OMPI a aussi participé à un séminaire sur le thème “Le droit d’auteur créateur d’accès : la gestion collective des droits au service des créateurs, des éditeurs et des utilisateurs”.

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