World Intellectual Property Organization

Panama : habilitation des femmes autochtones : comment mieux protéger et mieux vendre l’artisanat authentique

Novembre 2005

“Je ne me souviens pas avoir vu chanter et danser dans un séminaire de l’OMPI depuis longtemps”, s’est étonné un observateur. Mais ce séminaire-là n’avait rien d’un rassemblement austère.

Savoirs traditionnels, ressources génétiques, folklore et rôle des femmes. Le sujet a attiré une centaine de participants, essentiellement des femmes de communautés autochtones et rurales locales, pour un séminaire de deux jours qui s’est tenu en octobre à Río Hato, au Panama. Les participants étaient venus pour analyser leurs problèmes et leurs réussites en tant que fabricants d’objets d’artisanat traditionnel; pour apprendre quels instruments de propriété intellectuelle pouvaient les aider à protéger et à commercialiser leurs produits; et pour bénéficier de l’expérience d’autres communautés autochtones en matière d’exploitation de la P.I. Sachant que des imitations médiocres mettent en péril les ventes d’artisanat traditionnel, ce séminaire, organisé par l’OMPI en coopération avec l’Office d’enregistrement de la propriété industrielle du Panama et avec le financement de la Banque interaméricaine de développement, venait vraiment à point nommé.

Des experts ont présenté divers instruments de P.I., dont la marque collective, la marque de certification et l’indication géographique. Ces instruments semblent particulièrement bien adaptés à la protection et à la commercialisation de l’artisanat, en même temps qu’ils cadrent avec les notions de collectivité et de droits collectifs qui sont au cœur de nombreuses sociétés autochtones. Des intervenants ont indiqué que des marques de certification sont utilisées, avec plus ou moins de succès, pour commercialiser les productions artistiques autochtones dans des pays tels que l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande.

Parmi les autres sujets traités figuraient la protection par le droit d’auteur et à titre de dessin ou modèle industriel appliquée aux expressions culturelles traditionnelles; le brevet; et les évolutions au niveau international, telles que les délibérations en cours à l’OMPI au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.

La loi sui generis du Panama

Le Panama est l’un des rares pays au monde à avoir promulgué une loi sui generis pour protéger les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs qui s’y rapportent1 et, de fait, le texte du comité intergouvernemental relatif aux expressions culturelles traditionnelles s’inspire de la loi du Panama. Adoptée en juin 2000, la loi n° 20 vise à protéger les costumes traditionnels (voir l’encadré sur les molas), la musique, la danse et les principaux artisanats autochtones tels que les objets sculptés dans la graine de tagua (ivoire végétal), les colliers chaquira faits de plusieurs rangs de perles minuscules et les sacs de fibres tissées chacara. Le séminaire a été l’occasion de faire mieux comprendre cette loi dans les communautés concernées.

Nouveaux labels d’authenticité

Des représentants du Gouvernement panaméen ont à cette occasion fait officiellement présent à la représentation Kuna de plusieurs rouleaux de labels d’authenticité, les premiers du genre produits en application de la loi n° 20. Il s’agit d’étiquettes que les artisanes fixeront aux molas - ces panneaux textiles qui sont l’artisanat distinctif des femmes Kuna - de façon à garantir leur authenticité.

La vente à grande échelle d’imitations médiocres de molas nuit au prix de vente et à la réputation de qualité du produit authentique. Une mola authentique faite à la main, en utilisant les techniques et les motifs traditionnels, peut prendre deux à quatre semaines à fabriquer. Des copies, de qualité médiocre mais bon marché, sont cousues par des femmes non autochtones ou produites en masse, au Panama ou ailleurs. Cela a de sérieuses conséquences pour la communauté, car la création et la vente de molas sont la seule source de revenu pour de nombreuses femmes Kuna et leur famille. Au bout du compte, c’est le patrimoine culturel même du peuple Kuna qui est menacé. Des femmes des communautés Ngobe-Bugle et Embera ont dit être confrontées à des problèmes similaires résultant de l’appropriation illicite de leurs expressions culturelles traditionnelles.

Il a été noté que, si l’apposition de labels d’authenticité ne suffit pas à empêcher la vente d’imitations, elle peut contribuer à différencier l’artisanat traditionnel authentique et ainsi permettre à l’acheteur attentif de payer un prix équitable pour un produit de qualité.

Les molas

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Participantes Kuna au séminaire.

Les artisanes Kuna utilisent la technique de l’appliqué inversé pour créer les molas, que traditionnellement elles cousent sur leur corsage, mais qui sont maintenant souvent vendues séparément comme panneaux décoratifs. Elles cousent ensemble plusieurs couches de tissu de couleur, puis découpent des motifs qui laissent apparaître les couches sous-jacentes. Le Gouvernement panaméen travaille avec les communautés Kuna depuis les années 1990 pour trouver des moyens de protéger les molas de la copie illicite.

 

Placer les femmes au centre

Les femmes indigènes sont souvent confrontées à une double discrimination, à la fois fondée sur le sexe et sur l’ethnie; elles se trouvent au bas de l’échelle socioéconomique, laissées à l’écart des processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions et des programmes de formation. Pourtant, dans de nombreuses communautés, les femmes sont les principales - voire les seules - productrices d’artisanat traditionnel et les gardiennes du patrimoine culturel.

C’est pourquoi les programmes de sensibilisation et de renforcement des capacités visant la préservation, la protection et la gestion des savoirs et des arts traditionnels échoueront vraisemblablement s’ils ne placent pas les femmes autochtones au centre, aussi bien comme agissantes que comme groupe cible. Comme l’a dit l’une des participantes : “je ne suis peut-être pas juriste ou biologiste, mais en tant que femme je sais de quoi je parle, c’est ma propre expérience”. Apprendre aux femmes autochtones à utiliser les instruments de P.I. pour protéger leurs produits et en accroître le potentiel lucratif se justifie aussi si l’on veut que la propriété intellectuelle contribue à l’effort plus large des Nations Unies visant à combattre ce que l’on a appelé la féminisation de la pauvreté. Des études montrent qu’il s’agit d’un problème particulièrement aigu dans les communautés rurales et autochtones, et qu’il constitue un obstacle majeur au développement durable2.

L’OMPI aimerait que le séminaire de Río Hato soit le tremplin d’activités futures en coopération avec des gouvernements nationaux et d’autres partenaires : des activités en rapport avec les défis quotidiens des communautés autochtones - et en particulier des femmes autochtones - et qui pourraient aussi alimenter et compléter les travaux du comité intergouvernemental. L’objectif principal reste toutefois d’identifier les solutions pratiques à mettre en œuvre au niveau local pour exploiter les possibilités offertes par le système de la P.I. afin d’améliorer la reconnaissance, la protection et la gestion des actifs culturels.

 

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1  Loi n° 20 du 26 juin 2000 instaurant un régime particulier de propriété intellectuelle applicable aux droits collectifs des communautés autochtones pour la protection de leur identité culturelle et de leurs savoirs traditionnels.

2  Voir par exemple Progress of the World’s Women 2005, Fonds de développement des Nations Unies pour la femme; et Engendering Development, Banque mondiale et Oxford University Press (2001).

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