World Intellectual Property Organization

L'actualité en bref

Septembre 2005

Une CIB actualisée désormais accessible en ligne

Une nouvelle édition, actualisée, d’un système international conçu pour faciliter la recherche et l’extraction d’informations relatives aux brevets dans tous les domaines techniques est désormais disponible sur le site Web de l’OMPI.

La classification internationale des brevets (CIB) est un système de classement portant sur tous les domaines techniques : c’est un outil indispensable à une recherche efficace d’information en matière de brevets. La CIB est régulièrement révisée pour tenir compte du progrès technique et mettre à la disposition des spécialistes et des néophytes un outil de classement et de recherche plus convivial. La nouvelle édition (la huitième) est le résultat d’une réforme accomplie sur six ans qui visait à adapter la CIB à l’ère électronique et à en faciliter l’utilisation. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2006. À compter de cette date, tous les documents de brevet publiés seront classés selon cette édition.

“La nouvelle édition de la CIB augmentera sensiblement l’efficacité de la recherche d’information en matière de brevets”, a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI. “Le processus de réforme de la CIB a été extrêmement fructueux. Les offices de propriété industrielle et le public, dans le monde entier, ont désormais pour ce qui concerne l’information en matière de brevets un outil universel de recherche au bout des doigts.”

Entre autres améliorations, la CIB a été divisée en deux niveaux (niveau de base et niveau élevé) en vue de satisfaire les besoins différents des utilisateurs. Elle compte plus de 1400 entrées nouvelles. Cinq nouvelles sous-classes se rapportant à des techniques nouvelles ont été créées, ainsi qu’un nouveau groupe consacré aux préparations phytothérapeutiques traditionnelles.

On peut se procurer la version imprimée du niveau de base de la CIB auprès de la librairie électronique de l’OMPI.
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Des dessins et modèles industriels pour améliorer la vie

INDEX, qui ouvre ses portes à Copenhague (Danemark), en septembre, est une nouvelle manifestation internationale inédite. Sous le titre Design to Improve Life (Dessins et modèles industriels pour améliorer la vie) INDEX expose des dessins et modèles susceptibles d’apporter à beaucoup de monde des améliorations notables et concrètes.

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Le LifePort Kidney transporter (Avec l’aimable autorisation d’Organ Recovery Systems)

Un jury international annoncera le 23 septembre les cinq meilleurs lauréats du prix INDEX, parmi les 118 candidats présélectionnés. Le concours sera âpre car des stylistes et des bureaux de modélisme privés y rivalisent avec de grandes entreprises. Les quelques exemples suivants donnent un aperçu de la diversité de l’exposition :

Le LifePort Kidney Transporter, qui est un récipient de transport de reins conçu par une équipe britannique et américaine du cabinet-conseil IDEO, est déjà utilisé par des hôpitaux sur quatre continents. L’appareil conserve les reins prélevés dans des conditions analogues à celles de l’organisme durant le trajet entre le lieu de prélèvement et celui de la transplantation. Conçu pour être robuste, cliniquement efficace et d’utilisation simple, l’appareil contribue, selon les premières constatations, à améliorer la fonction rénale après transplantation.

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L'Hippo Roller de la société Imbuvu (Avec l’aimable autorisation d’INDEX)

Le pasteurisateur solaire, appareil portatif mis au point par le concepteur danois Kent Laursen, utilise l’énergie solaire pour décontaminer l’eau potable, le lait maternel infecté par le SIDA et des instruments chirurgicaux. Il peut également cuire des aliments sans feu. Les essais du prototype effectués en République-Unie de Tanzanie ont été concluants.

Le constructeur japonais Toyota décrit la Prius deuxième génération comme “la voiture la plus propre de la planète” : recyclable à 90%, 35% de réduction des émissions de CO2, faible consommation globale d’essence (4,3 litres au 100). L’esthétique et les qualités techniques de la voiture ont attiré les consommateurs bien au-delà du marché “vert”.

L’Hippo Roller, produit par la société Imvubu Projects en Afrique du Sud, a été conçu pour alléger, dans les communautés rurales, le fardeau des femmes et des enfants qui passent une grande partie de la journée à aller chercher de l’eau. Simple bidon de 90 litres, il est muni d’une longue poignée qui permet de le pousser ou le tirer. Quelque 10 000 en ont été distribués jusqu’à présent. Mais la société Imvubu cherche de nouveaux parrainages auprès des entreprises et d’ONG, car les populations qui en ont le plus besoin ne peuvent en assumer le coût de 35 dollars pièce.

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Journée internationale des peuples autochtones

À l’occasion de la journée internationale des peuples autochtones, le 9 août 2005, M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI, s’est félicité des progrès accomplis par la communauté internationale pour promouvoir la reconnaissance des droits des peuples autochtones et le respect de leur culture.

Citant l’engagement de l’OMPI dans le domaine des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques, M. Idris a souligné combien il est nécessaire de reconnaître les préoccupations et les aspirations des peuples autochtones aux fins d’élaborer des solutions éclairées et équitables dans ces domaines. Cette approche multidimensionnelle comporte, a-t-il ajouté “des aspects juridiques, pratiques, culturels et de procédure, et doit s’inscrire dans la durée”. Il a relevé avec satisfaction la participation accrue des peuples autochtones aux travaux de l’OMPI, qui a grandement enrichi le débat.

L’OMPI a participé aux travaux de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones; elle est également un membre actif du Groupe d’appui interinstitutions à ladite instance.
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Scotland Yard : crime et exploitation commerciale

Scotland Yard, siège de la police de Londres, est sans doute l’organisation la plus connue au monde dans ce domaine. Aux fins de protéger son illustre nom de toute utilisation illicite, tout en cherchant les meilleurs moyens d’accroître ses revenus, la police a déposé une demande d’enregistrement des noms Scotland Yard et Metropolitan Police, de même que de leurs logos, en tant que marques, auprès de l’Office des marques de la Communauté européenne.

Alors qu’une bouteille de rosé millésimé de Scotland Yard n’est peut-être pas du goût de tout le monde, l’ours en peluche de la police de Londres se vend bien à la boutique de cadeaux du personnel. Ayant déjà conclu un accord de licence avec les jouets Corgi pour la fabrication de modèles réduits des voitures de police, la police de Londres prévoit d’en accroître l’étendue. L’enregistrement de la marque vise également une utilisation du nom sur des parfums, lotions après-rasage, confiseries et vêtements.

“Nous nous rendons compte que le nom de la police de Londres est une marque qui exerce un véritable pouvoir d’attraction”, a déclaré le porte-parole de Scotland Yard. Elle a souligné toutefois que la principale raison de l’enregistrement des noms est de les protéger contre toute utilisation illicite et que tout accord de licence doit être “proportionné à l’essentiel de notre activité, qui est de protéger le public.”

La législation britannique autorise la police à obtenir par l’intermédiaire de parrainages 1% au maximum de son budget annuel.

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