Pleins feux sur un pays : Pakistan - Vers une gestion intégrée de la propriété intellectuelle

Ces dernières années, le Pakistan a réalisé d’importants progrès pour actualiser son système de propriété intellectuelle. Toutefois, les décideurs de ce pays d’Asie du Sud, fort de 161 millions d’habitants, les considèrent comme une première étape, nécessaire mais insuffisante. Ils ont récemment adopté une approche institutionnelle ambitieuse pour mieux centraliser et moderniser leur système de propriété intellectuelle, tout en cherchant à mieux l’intégrer dans la planification des objectifs et des politiques du pays.

Le pays a entrepris, au cours des dernières années, un examen et une révision de sa législation en matière de propriété intellectuelle aux fins de mieux l’aligner sur les instruments internationaux. La tentative a été fructueuse, mais les parties associées à cette tâche ont compris qu’elle pâtissait de la fragmentation des institutions qui s’occupent de questions de propriété intellectuelle au Pakistan. Naguère encore, le pays comptait trois différents offices de propriété intellectuelle (office des marques, office des brevets, bureau du droit d’auteur), qui relevaient d’autant de ministères différents (ministères respectivement du commerce, de l’industrie et de l’éducation). De plus, une autre institution gouvernementale était chargée de mettre en place et de coordonner, avec des partenaires extérieurs, les activités déployées dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Avec un cadre institutionnel de ce type, le fonctionnement du système de propriété intellectuelle n’était guère idéal. Premièrement, il était difficile pour le gouvernement de considérer les questions de propriété intellectuelle de façon intégrée et stratégique. La gestion de ces questions étant répartie entre différents offices et ministères, il ne pouvait être envisagé d’élaborer un moyen efficace propre à favoriser un large recours aux instruments de propriété intellectuelle pour accroître les échanges et les investissements, promouvoir le développement technologique, encourager les industries culturelles ou tirer parti de la propriété intellectuelle en vue d’atteindre des objectifs sociaux essentiels, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation.

Deuxièmement, l’absence d’un service central public de propriété intellectuelle n’a pas facilité l’analyse des questions communes aux multiples disciplines de la propriété intellectuelle, telles que la protection des logiciels, des médicaments traditionnels et du folklore. Ces questions et d’autres nécessitent souvent une évaluation dans un contexte plus large de propriété intellectuelle, plutôt que dans une perspective limitée aux brevets, aux marques ou aux droits d’auteur. Il est manifeste qu’une approche globale s’impose, mais n’est guère réalisable quand existent différents offices s’occupant exclusivement de leurs propres domaines de propriété intellectuelle. Troisièmement, les services traditionnels incombant aux trois offices de propriété intellectuelle – recevoir les demandes et conférer les droits – s’en sont ressentis. Du fait que ces offices n’étaient pas intégrés dans la planification du développement général – et partant non censés contribuer directement aux objectifs socioéconomiques – leurs activités semblaient de nature ésotérique et technique. En conséquence, ils ont eu des difficultés à s’assurer les moyens nécessaires pour améliorer leur fonctionnement. Les titulaires de droits n’étaient pas pleinement satisfaits et les utilisateurs potentiels de la propriété intellectuelle n’étaient guère incités à réellement recourir au système.

Pour remédier à ces insuffisances, le Pakistan a, au début de cette année, pris la décision courageuse d’établir une organisation unifiée, sous le nom d’“Organisation pakistanaise des droits de propriété intellectuelle (IPO-P)”. La nouvelle organisation bénéficie d’une autonomie qui lui permet de décider de ses propres règlements financier et relatif au personnel et rend directement compte au gouvernement ; elle est chargée de traiter toutes les questions de propriété intellectuelle. Les trois offices de propriété intellectuelle existants font désormais partie de cette organisation unifiée. Une commission, formée des représentants des secteurs privé et public, a également été créée. Elle a pour fonction de se réunir deux fois par an au moins et de fournir à l’IPO-P une orientation sur les questions de politique générale.

Les effets positifs de la création de l’IPO-P se manifestent déjà. Les questions de propriété intellectuelle sont ainsi mieux connues et occupent une meilleure place à l’ordre du jour des décideurs. Des crédits supplémentaires ont été octroyés pour assurer le fonctionnement du système de propriété intellectuelle. Qui plus est, les offices de propriété intellectuelle peuvent désormais conserver l’intégralité de leurs recettes. Ils peuvent de ce fait recruter du personnel plus qualifié grâce à un relèvement du barème des traitements.

De nouvelles initiatives sont prises également à l’échelon des politiques. Une stratégie nationale générale est actuellement en élaboration. Il s’agira de définir des mesures nécessaires pour une utilisation effective du système de propriété intellectuelle aux fins d’atteindre les objectifs de développement, ainsi que des recommandations en matière de directives propres à encourager les innovations, renforcer le développement et la gestion des actifs de propriété intellectuelle, soutenir la protection et la gestion des résultats de recherche et stimuler les industries culturelles.

L’OMPI coopère effectivement avec l’IPO-P dans un certain nombre des domaines précités. Un projet d’assistance technique, financé en grande partie par l’Union européenne, a été mis en place pour renforcer les activités de l’IPO-P. Le projet comprend les éléments suivants :

• élaboration d’un rapport consultatif sur “la gestion intégrée de la propriété intellectuelle au Pakistan”, qui s’attache aux aspects organiques;
• une table ronde, organisée en août, sur les défis et les meilleures pratiques en matière de gestion des offices “unifiés” de propriété intellectuelle. Parmi les participants, figuraient des responsables de certains de ces offices, ainsi qu’un large éventail d’utilisateurs du système de propriété intellectuelle de tout le pays;
• élaboration d’un document de travail sur la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle, qui permettra à l’IPO-P de formuler cette stratégie;
• formulation d’un plan global d’automatisation pour l’IPO-P et ses offices constitutifs. Le plan présente des recommandations en matière d’intégration des systèmes d’automatisation des offices jusqu’ici séparés et la création de plates-formes techniques communes pour de nouveaux services. Conformément au plan, du matériel d’automatisation est également fourni;
• avis technique dans certains domaines prioritaires, notamment en matière de préparatifs à l’adhésion au système de Madrid et d’établissement d’un système viable pour la protection des indications géographiques.

Ce projet se distingue par le fait qu’il est exécuté en étroite coopération avec la Commission européenne et une institution des Nations Unies, le Centre du commerce international, conformément à l’objectif de l’OMPI, qui consiste à établir des partenariats entre les différentes institutions de développement aux fins de mettre en commun les ressources, de travailler de concert et d’obtenir de plus grands avantages. L’OMPI et tous les partenaires au projet visent en dernier ressort à garantir une heureuse issue aux efforts consacrés par le Pakistan au renforcement de son système de propriété intellectuelle.