Industries du droit d’auteur : savoir évaluer leur importance

Savoir évaluer le lien entre droit d’auteur et développement économique est depuis longtemps un défi pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Alors que l’économie des brevets a fait l’objet de nombreuses études dans la littérature académique, le droit d’auteur a été quelque peu négligé. Mais, à mesure que les industries du droit d’auteur se sont développées dans les années 70, on s’est intéressé de plus en plus à la manière dont la contribution du droit d’auteur au développement pouvait être décrite en termes économiques. Dans plusieurs pays et régions, on a commencé à réaliser des études qui ont permis de rassembler des éléments d’information. Dans les pays en développement ou en transition, en revanche, les travaux de recherche sur cette question étaient encore peu nombreux. Par ailleurs, en raison de différences dans les méthodologies, les pratiques et les objectifs, il était difficile de comparer entre eux les résultats des études disponibles.

Le Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur de l’OMPI (publié en 2003) visait à combler en partie ces lacunes. Le présent article décrit le contenu de ce guide et rend compte des derniers résultats d’études fondées sur la méthodologie recommandée par l’OMPI.

Informations générales et objectifs

Né de l’intérêt exprimé par les États membres de l’OMPI, le Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur offre un moyen pratique d’évaluer la contribution des industries du droit d’auteur. Il a pour objet a) de résumer l’expérience acquise en termes d’évaluation des industries du droit d’auteur, b) d’élaborer un ensemble pratique de recommandations et de méthodes de travail, c) d’établir une base de comparaisons pertinentes à réaliser entre différentes études.

Pourquoi évaluer les industries du droit d’auteur? Au moment où les fondements de la propriété intellectuelle sont remis en cause, les responsables politiques ont besoin de preuves tangibles des effets positifs du droit d’auteur sur l’économie. Des preuves statistiques sont nécessaires pour démontrer avec conviction les avantages concurrentiels découlant du secteur de la création et de l’information d’un pays, en particulier si ces avantages se répercutent sur l’élaboration de la politique du gouvernement et sur les pratiques législatives.

Champ d’application

Pour mesurer la taille des industries du droit d’auteur, le guide recommande aux équipes chargées de l’évaluation de prendre en considération trois indicateurs principaux : le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) attribuable à ces industries (valeur ajoutée); l’emploi dans ces industries; et le commerce international (part des exportations et importations) réalisé. Ces trois indicateurs sont axés sur l’industrie, ont un caractère statistique et sont établis périodiquement. Le guide énonce des méthodes de recherche visant à aider lesdites équipes à compiler, extraire ou calculer des informations relatives à ces indicateurs. Il recommande d’adopter une démarche multidisciplinaire faisant intervenir non seulement des spécialistes du droit d’auteur, mais aussi des économistes et des experts du domaine.

Le guide permet de déterminer les industries qui doivent être étudiées et de les classer dans les catégories appropriées selon que leurs activités reposent plus ou moins sur le droit d’auteur. Il offre des conseils pratiques sur la manière d’évaluer pour chaque catégorie le pourcentage de la contribution économique de ces industries attribuable au droit d’auteur. Ces catégories sont les suivantes :

• Les industries essentielles du droit d’auteur, définies comme étant les industries se consacrant totalement à la création, la production, l’exécution, la représentation, la communication ou la distribution et le vente d’objets protégés par le droit d’auteur. Elles comprennent notamment la littérature, la musique, le théâtre, le cinéma, les médias, la photographie, les logiciels, les arts visuels, les services de publicité et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur.
• Les industries du droit d’auteur interdépendantes, ayant trait à des produits dont la consommation est liée à celle des produits des industries indissociables du droit d’auteur, ou à du matériel facilitant l’utilisation de ces produits. Cette catégorie comprend la fabrication et la vente d’équipements tels que téléviseurs, enregistreurs de CD et ordinateurs; instruments de musique et matériel photographique; photocopieuses et supports d’enregistrement, etc. Ces industries fournissent les moyens de produire, distribuer et consommer des biens et services protégés par le droit d’auteur.
• Les industries fondées partiellement sur le droit d’auteur, dont une partie des activités a trait à des objets protégés par le droit d’auteur et peut comporter la création, l’architecture, les bijoux, le mobilier, les autres produits d’artisanat, etc. (l’élément attribuable au droit d’auteur varie selon qu’il est protégé ou non par la législation sur le droit d’auteur).
• Les industries complémentaires non spécialisées, liées seulement de façon indirecte à des objets protégés par le droit d’auteur et pour lesquelles le droit d’auteur concerne une très petite partie de leurs activités. Elles comprennent notamment : la téléphonie, les transports et la vente en gros en général. La contribution au droit d’auteur de ces industries est calculée sur la base d’un facteur de droit d’auteur pondéré de façon adéquate.

Derniers résultats obtenus

Les résultats des premières études réalisées par Singapour, les États-Unis, le Canada et la Lettonie conformément aux recommandations de l’OMPI ont maintenant été publiés. Elles ont déjà mis en évidence quelques tendances intéressantes et ont permis de produire toute une série de statistiques destinées aux responsables politiques.

Les tendances ressortant des études sont les suivantes :

• La contribution des industries du droit d’auteur est considérable et est en fait plus élevée que ce que les études précédentes ont fait apparaître dans ces pays. Cela met en évidence non seulement le développement des industries du droit d’auteur, mais également la plus large portée des études.
• Ces industries réalisent un taux de croissance global plus élevé que les autres secteurs économiques. Du même coup, comparées aux secteurs traditionnels de l’économie, ces industries se compriment et se développent plus rapidement sous l’effet des fluctuations du marché.
• Sans surprise, les industries du droit d’auteur liées à la révolution numérique se sont développées plus rapidement qu’au cours des périodes précédentes.

Les statistiques parlent d’elles-mêmes

Singapour

L’étude a été commandée par l’Académie de la propriété intellectuelle de Singapour et réalisée par l’Université nationale de Singapour¹. Achevée en octobre 2004, elle a montré, sur la base des données de 2001, que la valeur produite par les industries du droit d’auteur dans leur ensemble représentait 5,7% du PIB total. Ces industries employaient 118 600 personnes, soit 5,8% de la main d’œuvre totale. Grâce aux exportations de biens et services protégés par le droit d’auteur, le volume du commerce extérieur a atteint 3,5 milliards de dollars de Singapour.

Entre 1986 et 2001, ces industries ont enregistré une croissance moyenne annuelle de 8,9% - alors que la croissance moyenne annuelle de l’économie était de 7,6%. Toutefois, elles se sont révélées plus vulnérables aux fluctuations du cycle économique : tandis que le PIB a chuté de 1,9% entre 2000 et 2001, le déclin de la valeur des industries du droit d’auteur a été spectaculaire, se chiffrant à 9,5%.

L’étude relative à Singapour a par ailleurs mis en évidence un effet multiplicateur économique important. En effet, pour chaque production de un million de dollars, les industries essentielles du droit d’auteur ont permis de créer de l’emploi directement pour six personnes et indirectement pour cinq autres, ce qui donne un multiplicateur d’emploi de 11. Cela montre que ce secteur a un plus grand effet sur l’économie en termes de production, de PIB et d’emploi que les autres secteurs de l’économie en moyenne.

États-Unis d’Amérique

L’étude relative aux États-Unis d’Amérique a été réalisée par la société Economists Incorporated pour le compte de l’International Intellectual Property Alliance². Elle a montré que la contribution des industries essentielles du droit d’auteur à l’économie américaine était de 6% en 2002, alors que celle des industries du droit d’auteur dans leur ensemble était estimée à 12% (1,25 billion de dollars). Plus de 4% de la main d’œuvre américaine était employée dans les industries essentielles du droit d’auteur et le double dans l’ensemble des industries du droit d’auteur, ce qui représente 11,47 millions de personnes. Les ventes à l’étranger réalisées par les industries du droit d’auteur, se chiffrant à plus de 89 milliards de dollars É.-U, étaient supérieures aux ventes réalisées par des secteurs clés de l’économie tels que l’industrie chimique.

Entre 1997 et 2001, la croissance du taux d’emploi dans les industries essentielles du droit d’auteur a été plus de deux fois supérieure à celle du taux d’emploi annuel pour l’économie américaine en général.

Canada

L’étude relative au Canada, publiée en mars 2004, a été réalisée par Wall Communications Inc.³ pour le compte du ministère du patrimoine canadien. Elle a montré que la contribution de l’ensemble des industries du droit d’auteur à l’économie canadienne était de 5,38% en 2002, alors qu’elle était de 3,87% en 1991. Cette contribution était supérieure à celle de l’agriculture ou de l’exploitation minière. Le taux de croissance global des industries du droit d’auteur était deux fois supérieur à celui de l’économie dans son ensemble. La proportion d’emplois dans ces industries par rapport au nombre total d’emplois était de 6,9%. Les exportations de biens protégés par le droit d’auteur ont doublé en cinq ans pour atteindre pratiquement 2,3 milliards de dollars en 2002.

Les secteurs de l’industrie du droit d’auteur qui ont contribué le plus à l’économie canadienne sont les secteurs des logiciels et bases de données, suivis par les secteurs de la presse, de l’édition, de la photographie et des arts visuels et graphiques.

Lettonie

Publiée en février 2005, cette étude a été la première du genre non seulement en Lettonie, mais aussi en Europe centrale. Elle a été commandée par le Ministère de la culture et réalisée par une équipe internationale à partir des statistiques de l’année 2000. Malgré certaines lacunes dans les statistiques disponibles, l’étude a montré que la contribution des industries essentielles du droit d’auteur et des industries du droit d’auteur interdépendantes au PIB était de 4% (soit un montant de 315 millions d’euros), ce qui représentait deux fois et demie la contribution du secteur de la fabrication des textiles et 4,4% de l’emploi total en Lettonie. Les exportations relatives au droit d’auteur de la Lettonie ont rapporté plus de 35 millions d’euros - soit 16,7 millions d’euros de plus que les importations relatives au droit d’auteur.

Les secteurs de la presse écrite, de la publicité, des logiciels et des bases de données ont apporté les plus grandes contributions. Des comparaisons effectuées avec d’autres États membres de l’Union européenne ont montré que la contribution économique des industries du droit d’auteur de la Lettonie correspondait à peu près à la contribution moyenne des pays de l’union.

Perspectives

Ces études montrent que les recommandations de l’OMPI peuvent être appliquées efficacement dans les pays développés comme dans les pays en développement et en transition. D’autres études sont en cours en Hongrie, au Brésil, aux Philippines, en Russie et au Bénin. L’OMPI continuera à fournir des conseils d’expert pour la réalisation d’études dans le domaine de l’économie du droit d’auteur, qui figure maintenant en bonne place parmi les préoccupations relatives au droit d’auteur.

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1  Economic Contribution of Copyright Industries in Singapore, Leo Kah Mun, Chow Kit Boe,Ong Chin Huat, NUS Consulting, 2004.
2  Copyright-based industries in the US Economy, rapport de 2004, Stephen E. Siwek, Economists Incorporated.
3  La contribution économique des industries du droit d’auteur à l’économie canadienne [PDF].