World Intellectual Property Organization

L'actualité en bref

Mars 2005

Le piratage perd du terrain devant les ventes de musique numérique

Le rapport 2005 sur la musique numérique, publié en janvier par la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), contient des statistiques réconfortantes pour l’industrie de la musique dont les ventes de CD avaient chuté ces dernières années en raison du développement phénoménal du piratage numérique :

  • les téléchargements légaux, contre paiement, ont été multipliés par plus de 10 aux États-Unis d’Amérique et en Europe, atteignant 200 millions;
  • le répertoire des services légaux a doublé pour atteindre un million;
  • selon l’analyse de Jupiter, le marché de la musique numérique représentait 330 millions de dollars des États-Unis d’Amérique en 2004 (soit 1,5% des recettes des maisons d’enregistrement); certains analystes prévoient que les ventes numériques pourraient équivaloir à 25% des recettes en cinq ans;
  • les fichiers musicaux illégaux sur les réseaux point-à-point (P2P) dans le monde entier ont chuté, selon les estimations, à 240 millions depuis avril 2003.

Des produits commerciaux novateurs tels que l’iPod ou l’iTunes digital Music Store d’Apple Computer ont contribué à inverser la tendance, transformant la menace en un avantage. Le nombre de services en ligne vendant de la musique légalement a quadruplé en 2004, dépassant le chiffre de 230 tous pays confondus et offrant aux consommateurs un choix toujours plus large. Les recettes mondiales découlant des ventes de sonneries de téléphone (pour les portables) ont dépassé trois milliards de dollars des États-Unis d’Amérique à la fin de l’année, offrant un nouveau marché en expansion rapide pour les concessions de licence d’exploitation de musique. Dans l’intervalle, les 7000 actions en justice engagées par les maisons de disque contre les téléchargeurs en masse en Europe et aux États-Unis d’Amérique ont sensibilisé les consommateurs aux sanctions éventuelles en cas de piratage.

Le Royaume-Uni dispose du marché numérique légal le plus large en Europe. Les consommateurs sont assez bien sensibilisés à la question, certains paroliers connus véhiculant le message de lutte contre la piraterie dans les écoles dans le cadre d’une campagne d’éducation financée par la British Music Rights. Mais là encore, l’industrie de la musique a du chemin à faire pour gagner le cœur, l’esprit et l’argent d’un marché de jeunes souvent sceptiques. John Kennedy, président de l’IFPI, a déclaré : “Le tâche la plus ardue pour les entreprises de musique numérique a toujours été de faire en sorte que la musique soit plus facile à acheter qu’à voler. Au début de 2005, le commerce de musique numérique légitime a réussi à s’intégrer dans la vie ordinaire des consommateurs, indiquant que le souhait est en train de devenir réalité”.
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L’orange, une couleur disputée

La couleur orange est au cœur d’un différend entre deux propriétaires de marque de poids.

Stelios Haji-Ioannou est le fondateur de la compagnie aérienne easyJet et d’un éventail d’autres entreprises appartenant à EasyGroup, toutes utilisant la couleur orange comme marque. Orange, filiale de France Telecom basée au Royaume-Uni, est l’une des plus importantes compagnies de téléphone mobile au monde. Jusqu’à présent, il n’y avait pas eu de problème. Mais lorsque M. Haji-Ioannou a annoncé qu’il envisageait de créer un nouveau service de téléphonie mobile à bas prix, appelé easyMobile, Orange s’est immédiatement insurgé contre cette idée. Selon Orange, easyGroup a porté atteinte à ses droits en ce qui concerne l’utilisation de la couleur orange et pourrait induire les consommateurs en erreur s’il continuait à le faire.

Voici ce qu’Orange a déclaré : “Notre marque et les droits qui y sont attachés sont extrêmement importants pour nous. L’utilisation que fait EasyJet de la couleur orange menace de faire naître une confusion”.

Ce à quoi M. Haji-Ioannou a répondu : “C’est notre droit d’utiliser la couleur de notre groupe, qui nous a rendus célèbres durant ces 10 dernières années. Nous n’avons pas à redouter une action en justice”. Sur le site Web d’easyMobile, il a fait mettre un avertissement selon lequel la marque n’a aucun rapport avec Orange.

Au cours des six derniers mois, les tentatives de règlement du différend à l’amiable ont échoué. Orange a annoncé qu’elle allait engager des poursuites pour atteinte à sa marque et substitution de produits (c’est-à-dire une représentation erronée faisant naître une confusion dans l’esprit du public). M. Haji-Ioannou a indiqué qu’il contre-attaquerait.

Orange et easyMobile ne sont pas les premiers à s’affronter pour les couleurs de leur entreprise. En Allemagne, Kraft Foods Inc. a gagné l’année dernière des droits exclusifs sur la couleur lilas associée au chocolat Milka à la suite d’un différend avec un fabricant de biscuits et de gaufres.
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Programme de travail commun pour l’OMPI et la CEPALC

L’OMPI et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) sont convenus d’entreprendre trois activités communes en 2005, portant sur les politiques générales en matière d’innovation et la propriété intellectuelle :

  • un forum de discussion des politiques générales où les décideurs examineront des exemples de pratiques fructueuses dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les pays en développement;
  • une étude complète des facteurs ayant une incidence sur les systèmes de gestion de la technologie et la propriété intellectuelle, qui pourrait favoriser le développement économique des pays de la région; et
  • un cours de formation de haut niveau sur la gestion de la technologie sur la propriété intellectuelle à l’intention des décideurs et des experts.

La CEPALC, dont le siège est à Santiago (Chili), est l’une des cinq commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies. Sa mission principale est de contribuer au développement économique et social de l’Amérique latine. À cette fin, elle coordonne des actions et renforce les relations économiques qu’entretiennent les pays de cette région entre eux et avec le reste du monde.
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Nouveaux cours à l’Académie mondiale de l’OMPI

Les étudiants et les cadres pourront profiter cette année d’une gamme élargie de cours de propriété intellectuelle proposés par l’Académie de l’OMPI. Le programme de l’académie pour 2005 comprend plusieurs améliorations apportées à son programme d’enseignement à distance ainsi que le cours d’été de l’OMPI. Il est nécessaire d’avoir suivi le cours général de propriété intellectuelle (DL-101), en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en portugais ou en russe, pour pouvoir participer aux nouveaux cours.

Ces nouveaux cours, dispensés contre paiement d’une taxe dont le montant sera minoré pour les participants de certains pays, sont notamment les suivants :

  • cours de niveau avancé sur le droit d’auteur et les droits connexes (DL-201), en français, en anglais et en espagnol. Il portera notamment sur les faits nouveaux et les tendances dans le domaine du droit d’auteur international ainsi que sur le rôle de l’OMPI. Ce cours se déroulera du 1er mai au 10 juillet 2005;
  • cours de niveau avancé sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle (DL-202), dispensé en anglais. Il couvre les aspects de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce électronique dans les domaines du droit d’auteur, des marques et des brevets. Ce cours se déroulera du1er mai au 15 juin 2005.

Trois cours supplémentaires devraient être lancés cette année : les savoirs traditionnels et la propriété intellectuelle (DL-203), la biotechnologie et la propriété intellectuelle (DL-204) et la protection internationale des obtentions végétales (DL-205).

Le cours d’été de l’OMPI reprendra aussi cette année. Il s’agit d’un programme de quatre semaines dispensé en anglais, à Genève, du 4 au 29 juillet 2005. Il consiste en des cours magistraux et en diverses activités de recherche, menées individuellement ou en groupe, sur des thèmes déterminés à l’avance. Le programme est ouvert aux candidats de toutes les régions du monde et de toutes les formations universitaires. Des informations sur les taxes et sur l’inscription sont disponibles sur le site www.wipo.int/academy.

Environ 38 000 étudiants, cadres et représentants nationaux de plus de 180 pays ont pu suivre les cours proposés par l’Académie de l’OMPI depuis qu’elle a été créée en 1998 pour faire face à la demande en expansion de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

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