World Intellectual Property Organization

L'actualité en bref

Janvier 2005


Litiges relatifs à des noms de domaine : de la fiction au football 

Des fans des aventures du célèbre petit sorcier Harry Potter qui espéraient accéder au site Web de l’auteur, JK Rowling, en tapant <www-jkrowling.com> ou <kjkrowling.com> ont été bien déçus de se retrouver sur le site d’un cybersquatteur, bombardés de pop-ups publicitaires. La romancière a porté l’affaire devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Le 22 novembre 2004, l’expert nommé par l’OMPI, Beatrice Jarka, a ordonné le transfert des noms de domaine à Joanne K. Rowling. Cette décision était fondée sur les constatations suivantes : Mme Rowling avait, nonobstant l’absence d’enregistrement, acquis des droits incontestables à la marque JK ROWLING, ayant vendu des millions d’exemplaires de ses ouvrages sous ce nom; la personne ayant enregistré les noms de domaine en litige, un ressortissant uruguayen coutumier du typosquattage, avait agi de mauvaise foi en enregistrant ces noms de domaine pour tirer un avantage financier des nombreux internautes qui voudraient se connecter à un site Web se rapportant à JK Rowling. (Le typosquattage consiste à enregistrer des noms de domaine similaires à des marques connues, mais avec une faute d’orthographe délibérée, par exemple l’utilisation d’une lettre adjacente sur le clavier.) 

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a déjà traité 7000 litiges dans le cadre de la procédure rapide et peu onéreuse de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine dite procédure UDRP. Les parties en litige étaient des ressortissants d’environ 120 pays différents, parmi lesquels nombre de célébrités. Par exemple, la star brésilienne du football Ronaldinho, du FC Barcelone, l’a emporté 1 à 0 en décembre 2004 contre un courtier en noms de domaine des États-Unis d’Amérique.

Dans une procédure UDRP, le propriétaire d’une marque dont la marque a été enregistrée en tant que nom de domaine par un tiers peut déposer une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI*. Le Centre nomme en qualité d’expert indépendant un juriste qui étudie les éléments fournis par le propriétaire de la marque et par le titulaire du nom de domaine. Si l’expert constate que le plaignant a des droits à l’égard de la marque, que le nom de domaine est similaire à la marque au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a pas d’intérêt légitime au nom de domaine considéré et que ce nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi, il peut ordonner le transfert du nom de domaine au plaignant. 

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La protection d’une marque pour Nelson Mandela

Nelson Mandela lui aussi a eu des ennuis avec des cybersquatteurs. Sa fondation a récemment fait fermer le site Web www.nelsonmandela.com. De surcroît, M. Mandela a découvert que l’on utilise de manière abusive sans son autorisation - sur l’Internet, dans des centres commerciaux, sur des panneaux d’affichage, sur des pièces d’or, sur des marchandises en exploitation commerciale de son personnage - non seulement son nom, mais même son numéro de prisonnier et son nom de clan. Pour protéger son nom, M. Mandela demande aujourd’hui à l’enregistrer en tant que marque. En attendant, il s’efforce de dissuader les cybersquatteurs en leur écrivant pour leur faire savoir que lui-même et la fondation humanitaire qu’il a créée ont des droits exclusifs sur son nom et qu’ils doivent demander une autorisation s’ils souhaitent l’utiliser.

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Janis Brenner et John-Mario Sevilla dans heartSTRINGSfrom heartSTRINGS   (Photo: UN Photo/Evan Schneider)

Droit d’auteur et chorégraphie : un spectacle vivant fait passer le message

Le 10 novembre, le Bureau de coordination de l’OMPI à New York a présenté, dans la salle Dag Hammarsjkold de l’Organisation des Nations Unies, un débat sur le thème “Droit d’auteur et chorégraphie” et un spectacle de danse contemporaine de la compagnie new-yorkaise renommée “Janis Brenner and Dancers”. Janis Brenner, chorégraphe et danseuse principale, a préfacé les trois œuvres au programme de commentaires sur son expérience de leur interprétation dans différents pays et sur différents continents. Les questions du public ont aidé à faire ressortir le lien entre droit d’auteur et chorégraphie et à illustrer le mandat international de l’OMPI. Des membres du corps diplomatique présents dans le public ont déclaré que les échanges et la représentation avaient avivé leur compréhension de l’OMPI et de son mandat. 

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Votre DVD s’autodétruira dans huit heures

Des fabricants français ont récemment mis sur le marché un nouveau DVD jetable : une fois le boîtier ouvert, vous avez huit heures pour le visionner avant qu’il ne s’autodétruise. Vendus à un prix proche de celui de la location, ces DVD ont une durée de vie qui est limitée par une réaction chimique : la surface du disque s’obscurcit une fois exposée à l’air jusqu’à devenir complètement opaque et illisible. Ces disques peuvent être illégalement copiés et piratés, comme n’importe quel autre DVD, mais ils laissent moins de possibilité de reproduction illicite et c’est peut-être l’avantage qu’y voient les studios de cinéma. La société Walt Disney teste depuis un an sur différents marchés témoins une version qui devient inutilisable après 48 heures. Les inventeurs de la version qui s’autodétruit en huit heures tirent un argument de sa courte vie - et donc du temps limité pour créer des contrefaçons - pour en faire la promotion. Les loueurs de DVD qui en auront en stock éviteront à leurs clients la corvée de rapporter les films loués. Les écologistes craignent une aggravation du problème des déchets, mais disques et boîtiers sont recyclables. Le DVD jetable a été introduit sur le marché pour la première fois en 1998, mais il lui reste à trouver son public. À mesure que les titulaires de droit d’auteur chercheront de nouvelles manières de protéger leurs œuvres, il se peut que le disque jetable devienne une option plus séduisante.

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