World Intellectual Property Organization

La propriété intellectuelle et l’entreprise : Les brevets sont une véritable mine d’informations

Janvier 2005

Page de couverture de la demande PCT déposée pour une invention de M. Dean Kamen, ultérieurement commercialisée sous le nom de Segway® Human Transporter
Page de couverture de la demande PCT déposée pour une invention de M. Dean Kamen, ultérieurement commercialisée sous le nom de Segway® Human Transporter

Vous envisagez une fusion ou une acquisition? Votre entreprise est à la recherche d’esprits créatifs pour une recherche-développement (R-D) de pointe? Vous avez besoin de connaître l’état de la technique dans un domaine particulier pour lancer un nouveau produit? Ne cherchez plus. La réponse à toutes les questions que vous vous posez, et à bien d’autres, se trouve dans les collections de brevets, la plus importante source d’informations techniques qui soit au monde.

On parle d’information brevet pour désigner tous les renseignements contenus dans tous les documents de brevet jamais publiés. À ce jour, cela signifie quelque 42 millions de documents de brevet publiés dans le monde entier et dans tous les domaines de la technique, et chaque année environ un million de documents viennent s’y ajouter. Outre les brevets d’invention, l’information brevet inclut les certificats d’inventeur, les certificats d’utilité et les modèles d’utilité. Véritable trésor enfoui, c’est la collection de documentation technique sur les nouvelles technologies la plus importante, la plus à jour et la mieux classée.

En dehors des offices, l’information en matière de brevets était il n’y a pas si longtemps encore le domaine réservé des agents de brevet ou des avocats, rompus aux indispensables recherches à effectuer avant tout dépôt de demande de brevet ou en préparation d’une action en justice. Mais dans la dernière décennie, le développement des bases de données informatisées sur les brevets, souvent accessibles en ligne gratuitement, en a ouvert l’accès à toutes les catégories d’utilisateurs. Hommes d’affaires, économistes, chercheurs et décideurs du monde entier sont en train de prendre conscience de la valeur potentielle des renseignements que recèlent les brevets.

L’information fournie par les brevets est devenue un instrument stratégique pour l’entreprise. On l’utilise pour prévoir dans quelle direction une technique va évoluer, ou encore pour évaluer la force technologique relative d’une société sur un marché donné. L’analyse des tendances qu’elle révèle permet de déterminer les domaines où des activités de R-D peuvent être profitables, les technologies essentielles et les créneaux commerciaux. En étudiant l’information technique, on peut prédire le succès ou l’échec d’un nouveau produit en cours d’élaboration et, à partir de là, le succès ou l’échec de la société elle-même.

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Que trouve-t-on dans un document de brevet?

Le système des brevets est fondé sur le donnant-donnant. En échange du droit exclusif qui lui est octroyé, pour une durée limitée, d’empêcher les tiers de fabriquer, d’utiliser, d’offrir à la vente, de vendre ou d’importer l’invention brevetée sans son autorisation, le titulaire du brevet a l’obligation légale de divulguer l’invention au public. Cette divulgation sert l’intérêt général en ce sens qu’elle permet aux tiers de comprendre les nouvelles solutions ou technologies à la base de chaque invention, ce qui alimente de nouvelles avancées technologiques. Chaque personne qui dépose une demande de brevet est donc obligée de donner dans sa demande une description détaillée de l’invention revendiquée.
Les demandes de brevet ont une structure similaire dans le monde entier. Elles comprennent une page de couverture, un mémoire descriptif, des revendications, des dessins (si nécessaire) et un abrégé. Une demande de brevet peut compter de quelques feuillets à plusieurs centaines de pages, selon la nature de l’invention et le domaine technique.

La page de couverture d’un document de brevet publié contient généralement des données bibliographiques telles que le titre de l’invention, la date de dépôt, la date de priorité, le domaine technique, le nom et l’adresse du ou des déposants et du ou des inventeurs. Elle comporte aussi un abrégé, qui résume brièvement l’invention, et un dessin représentatif. Les données bibliographiques sont extrêmement utiles pour identifier, localiser et retrouver les documents de brevet.

Le mémoire descriptif ou fascicule de brevet doit décrire l’invention revendiquée et donner les informations techniques qui s’y rapportent de façon suffisamment détaillée pour qu’une personne du métier puisse reconstituer et mettre en œuvre l’invention sans investissement supplémentaire d’activité inventive. La plupart des pays exigent que le mémoire descriptif indique le titre de l’invention et le contexte dans lequel elle s’inscrit et contienne un résumé, une brève description des dessins (le cas échéant) et une description détaillée de l’invention.

Les revendications déterminent la brevetabilité et délimitent la portée de l’invention revendiquée. En cas de litige, la première étape consiste pour les tribunaux à interpréter les revendications pour déterminer si le brevet est valable et s’il y a eu atteinte.

Une source d’information sans égal

Dans la plupart des pays, une demande de brevet est publiée 18 mois après son dépôt. Il y a donc toujours un délai entre le moment où l’invention a été réalisée et la publication de la demande de brevet. Toutefois, le brevet est en général délivré bien avant que le produit breveté soit mis sur le marché. La publication d’une demande de brevet est donc la première possibilité d’accéder à l’information correspondante. De plus, le document de brevet donne sur la technique des informations beaucoup plus détaillée que tout autre type de publication scientifique ou technique. Enfin l’on estime que plus de 70% des renseignements divulgués dans les demandes de brevet ne sont jamais publiés ailleurs1.

Certes, les brevets ne couvrent pas toute l’activité inventive dans tous les pays. Certaines inventions brevetables sont soit conservées en tant que secrets d’affaires, soit placées dans le domaine public au moyen d’une publication défensive destinée à empêcher quiconque d’obtenir un brevet sur l’invention considérée. Ces deux stratégies commerciales sont valables. Elles n’en diminuent pas pour autant l’importance de la ressource que constituent les documents de brevet pour les entreprises.

L’information brevet est utile à l’entreprise à plus d’un titre

L’entreprise peut tirer profit d’une analyse de l’information contenue dans les brevets sur plusieurs plans. En voici quelques applications concrètes :

Contribution à la stratégie en matière de licence. L’entreprise qui envisage d’acquérir une licence sur une technologie détenue par des tiers, ou à l’inverse de concéder une licence sur sa propre technologie, a besoin de renseignements fiables pour pouvoir prendre les bonnes décisions stratégiques. Si la technologie considérée est suffisamment précieuse, elle sera généralement protégée par un brevet en raison de la difficulté intrinsèque à la protéger en tant que secret d’affaires. L’analyse des brevets fournit des renseignements commerciaux et techniques utiles sur la technologie considérée. Avant de s’engager dans la négociation d’une licence, il est essentiel d’avoir une très bonne connaissance de la technologie visée proprement dite et de sa valeur en termes de points forts et de faiblesses. Une analyse des brevets révélera aussi l’existence de technologies concurrentes dans le même domaine.

Une société qui s’apprête à acquérir une licence sur une technologie doit faire une analyse de brevets afin de déterminer

  • si la technologie considérée est protégée ou si elle est déjà dans le domaine public dans le marché cible en raison d’une absence de protection, de l’expiration du brevet, du non-paiement de la taxe de maintien en vigueur ou de l’annulation du brevet dans le cadre d’une procédure judiciaire;
  • s’il existe un risque d’action en contrefaçon de la part du titulaire d’un brevet existant ou concurrent;
  • si la technologie a été surévaluée ou sous-évaluée par comparaison avec d’autres technologies connexes ou alternatives.

De même, il sera utile à une société qui s’apprête à concéder une licence sur sa propre technologie d’analyser l’information contenue dans les brevets afin de déterminer

  • les preneurs de licences éventuels sur le marché;
  • combien les preneurs de licences potentiels seraient disposés à payer cette technologie;
  • s’il s’agit d’une technologie fondamentale pour l’entreprise, dont la concession sous licence pourrait faire obstacle à la poursuite du développement et de l’exploitation en interne.

La concession de licences réciproques, accord conclu entre deux sociétés qui se concèdent mutuellement un ou plusieurs brevets, peut donner lieu à des paiements si l’une des parties est considérée comme ayant un portefeuille de brevets de valeur inférieure à celui de l’autre. L’analyse des brevets joue un rôle dans la comparaison des portefeuilles de brevets des deux sociétés et permet de décider qui doit payer et combien.

Favoriser les fusions et les acquisitions. Si une société souhaite acquérir une technologie spécifique ainsi que d’autres actifs complémentaires par le jeu d’une fusion ou d’une acquisition, elle doit tout d’abord repérer toutes les sociétés qui détiennent les brevets pertinents. Ce sera fait au moyen d’une première recherche sur l’état de la technique. Ensuite, une analyse plus poussée des brevets l’aidera à faire une sélection restreinte et à décider quelle société est la meilleure cible. Une fois la société cible identifiée, l’analyse des brevets peut aussi porter sur les questions complémentaires suivantes : la technologie de l’entreprise cible est-elle aussi performante que le prétend cette dernière? La société est-elle estimée à son juste prix? Qui sont les innovateurs et resteront-ils au service de l’entreprise qui fait l’objet de la fusion ou de l’acquisition? Prenons en effet l’exemple d’une grande société qui acquiert une petite entreprise de spécialité dans le cadre d’un plan stratégique d’envergure visant à combler ses lacunes technologiques. Il se peut qu’après avoir réalisé l’acquisition, la société découvre que les possibilités de recherche-développement sont réduites parce qu’elles dépendaient d’un chercheur clé qui n’était pas inclus dans la transaction : il a été transféré dans la société mère avant la réalisation de la vente. Si la grande société avait effectué son analyse des brevets de manière approfondie avant de procéder à l’acquisition, elle aurait pu identifier ce chercheur par avance et prendre les mesures voulues pour le garder à son service.

Orienter la gestion de la recherche-développement. Avant d’élaborer un nouveau produit ou d’entreprendre de nouvelles activités, une société doit avoir une vue d’ensemble du domaine technique pertinent afin d’anticiper les besoins du marché. L’analyse de l’information en matière de brevets permet de déterminer les tendances de l’évolution technologique et le cycle de vie d’une technologie - croissance, évolution, maturité et déclin. Elle permet aussi de connaître les ressources technologiques des concurrents, ainsi que les problèmes rencontrés et les solutions trouvées dans la mise au point d’une technologie donnée. Le fait de connaître le cycle de vie d’une technologie permet de juger du bon moment pour investir dans les différents stades de la recherche-développement la concernant. L’analyse des brevets peut aussi éviter de porter atteinte aux droits d’autrui : l’on réalisera ainsi d’importantes économies en évitant des frais de justice et le versement de dommages-intérêts.

Les brevets sont de bons indicateurs de résultats en matière de recherche-développement. Si une société est titulaire d’un plus grand nombre de brevets qu’une autre, on peut penser qu’elle s’investit plus activement dans la recherche-développement. Toutefois, tous les brevets n’ont pas la même valeur. Une infime minorité d’entre eux porte sur des inventions radicales qui changent le monde; la plupart sont délivrés pour des inventions mineures. Un brevet qui est plus fréquemment cité que d’autres de la même époque est considéré comme ayant un plus grand impact ou étant de meilleure qualité. À partir des liens entre brevets révélés par l’analyse des citations de brevet, il est possible de cibler l’acquisition de brevets solides, ce qui conduit à un renforcement des résultats en recherche-développement.

Ressources humaines. Il a été démontré2 que quelques inventeurs prolifiques tirent en avant le progrès technologique, tandis que la plupart des chercheurs produisent seulement une ou deux inventions brevetées. L’analyse des brevets, notamment l’analyse des profils intellectuels de coïnventeurs, peut permettre d’identifier les grands inventeurs qui sont d’une importance vitale pour l’avenir de la société. Ces profils intellectuels peuvent servir à repérer les inventeurs d’exception, en interne et dans d’autres entreprises; ce sont des instruments précieux pour la fidélisation ou le recrutement de collaborateurs de talent.

Un instrument de pensée créative. L’information brevet est une source de renseignements techniques que les chercheurs et les inventeurs peuvent exploiter pour trouver de nouvelles solutions à des problèmes techniques. La méthode TRIZ (acronyme russe pour Théorie de résolution de problèmes inventifs) a été spécifiquement mise au point à partir de ce type d’information. Cette méthode est fondée sur l’hypothèse qu’il existe des principes universels d’invention qui constituent le fondement des innovations créatives à l’origine des progrès technologiques, et que si ces principes pouvaient être identifiés et codifiés, on pourrait les enseigner afin que les bénéficiaires se forgent une capacité inventive ou renforcent leur capacité existante . Des entreprises petites et grandes utilisent la méthode TRIZ pour créer ou améliorer des produits et pour élaborer des stratégies de recherche-développement concernant de nouvelles technologies. C’est là une illustration parmi d’autres de la manière dont l’information brevet est exploitée pour développer la résolution de problèmes et élaborer des stratégies d’innovation.

Analyse de l’information

Il existe des méthodes qualitatives et des méthodes quantitatives de recherche et d’analyse en matière de brevets. Les méthodes qualitatives font apparaître le contenu de chaque document de brevet. Les méthodes quantitatives donnent un traitement statistique. Ces deux démarches ont été facilitées par les bases de données électroniques, les logiciels d’analyse et les prestataires de services privés. On en trouvera quelques exemples dans l’encadré ci-dessous.

Conclusion

Une exploitation intelligente de la mine inégalée d’informations techniques, commerciales et juridiques que recèlent les documents de brevet contribue au succès de toute entreprise, grande ou petite. L’évolution technologique rapide a ouvert de nouvelles perspectives pour les entreprises avisées en ce qui concerne l’utilisation de ce type d’information pour l’affûtage de leur stratégie commerciale sur le marché national et les marchés d’exportation. Le coût relativement bas que représente l’exploitation de l’information brevet rend celle-ci particulièrement intéressante pour les petites et moyennes entreprises.

Les bases de données relatives aux brevets

Bases de données sur CD-ROM. Elles sont très commodes pour des recherches documentaires, mais les informations sont rapidement dépassées, tout au moins pour certains types d’analyse. Les bases de données sur CD-ROM ne sont actuellement pas indiquées pour des applications statistiques.

Bases de données en ligne. De nombreux offices de brevet ont mis en place des bases de données gratuites qui sont accessibles au public. Par exemple, la base de données de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) avec accès plein texte et image pleine page, a été l’un des premiers services d’information en matière de brevets accessible en ligne gratuitement. Parmi les autres on citera le service esp@cenet®, de l’Office européen des brevets, qui contient quelque 30 millions de documents de brevet, et, à l’OMPI, la base de données internationale du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Les services gratuits fonctionnent bien pour les recherches simples fondées sur des mots clés tels que le numéro connu d’un brevet, le nom du ou des inventeurs ou du ou des déposants, ou encore un mot clé dans le titre. Ce ne sont toutefois pas des outils appropriés pour exécuter des recherches complexes ou à motif juridique.

Base de données commerciales. Un certain nombre de sociétés privées, parmi lesquelles Derwent, Dialog, STN, Questel Orbit, Micropatent et WIPS, proposent des informations en matière de brevets consolidées ou à valeur ajouté, fondées sur les exigences réelles des utilisateurs finaux concernés.

 

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1 Global Patent Sources - An overview of International Patents, Derwent Information, 1999/5.
2 F. Narin et A. Breitzman, Inventive productivity, Research Policy 24 (1995), 507-519.

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