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Nombre de pays par traité

AnnéeNombre de pays par traité
Convention OMPI185
Convention de Paris174
Convention de Berne 165
Traité de coopération en matière de brevets145
Convention de Rome 91
Traité sur le droit d'auteur88
Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes88
Protocole de Madrid84
Arrangement de Nice 83
Convention phonogrammes77
Traité de Budapest76
Convention UPOV69
Arrangement de Strasbourg 62
Arrangement de La Haye58
Arrangement de Madrid (marques)56
Arrangement de Locarno52
Traité de Nairobi50
Traité sur le droit des marques49
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)35
Convention de Bruxelles35
Traité sur le droit des brevets32
Arrangement de Vienne31
Arrangement de Lisbonne 27
Traité de Singapour25

 

Traités et parties contractantes

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