Statistiques des Traités
Statistiques > Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
Nombre total de parties contractantes: 78
Liste de parties contractantes*
| Année | Nombre de parties contractantes |
|---|---|
| 1980 | 6 |
| 1990 | 22 |
| 2000 | 48 |
| 2013 | 78 |
* Les statistiques sont calculées jusqu'à la fin de l'année en cours (le nombre total de Parties contractantes peut différer légérement lorsque la date d'entrée en vigueur tombe l'année suivante).
