Statistiques des Traités
Statistiques > Traité sur le droit des marques (TLT)
Nombre total de parties contractantes: 53
Liste de parties contractantes*
| Année | Nombre de parties contractantes |
|---|---|
| 1996 | 6 |
| 2000 | 26 |
| 2013 | 53 |
* Les statistiques sont calculées jusqu'à la fin de l'année en cours (le nombre total de Parties contractantes peut différer légérement lorsque la date d'entrée en vigueur tombe l'année suivante).
