Statistiques des Traités
Statistiques > Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Nombre total de parties contractantes: 91
Liste de parties contractantes*
| Année | Nombre de parties contractantes |
|---|---|
| 1970 | 10 |
| 1980 | 22 |
| 1990 | 34 |
| 2000 | 67 |
| 2013 | 91 |
* Les statistiques sont calculées jusqu'à la fin de l'année en cours (le nombre total de Parties contractantes peut différer légérement lorsque la date d'entrée en vigueur tombe l'année suivante).
