Statistiques des Traités
Statistiques > Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Nombre total de parties contractantes: 90
Liste de parties contractantes*
| Année | Nombre de parties contractantes |
|---|---|
| 2002 | 37 |
| 2013 | 90 |
* Les statistiques sont calculées jusqu'à la fin de l'année en cours (le nombre total de Parties contractantes peut différer légérement lorsque la date d'entrée en vigueur tombe l'année suivante).
