Statistiques des Traités

Statistiques > Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Nombre total de parties contractantes: 166

Liste de parties contractantes*

AnnéeNombre de parties contractantes
197059
198070
199083
2000147
2013166

*   Les statistiques sont calculées jusqu'à la fin de l'année en cours (le nombre total de Parties contractantes peut différer légérement lorsque la date d'entrée en vigueur tombe l'année suivante).

 

Traités et parties contractantes

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