Statistiques des Traités
Statistiques > Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques
Nombre total de parties contractantes: 31
Liste de parties contractantes*
| Année | Nombre de parties contractantes |
|---|---|
| 1985 | 5 |
| 1990 | 5 |
| 2000 | 15 |
| 2013 | 31 |
* Les statistiques sont calculées jusqu'à la fin de l'année en cours (le nombre total de Parties contractantes peut différer légérement lorsque la date d'entrée en vigueur tombe l'année suivante).
