World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Mongolie 

 Date
Adhésion12 décembre 1997
Entrée en vigueur12 mars 1998

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)  Adhésion: 12 décembre 199712 mars 1998

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, une notification a été déposée le 25 juin 2004, dans laquelle cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 10 octobre 2004, jusqu'au 10 octobre 2014.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement de la Mongolie déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 12 mars 1998, jusqu'au 10 octobre 2004.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

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