World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Malaisie 

 Date
Adhésion28 juin 1990
Entrée en vigueur1 octobre 1990

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 28 juin 19901 octobre 1990

Déclarations, Réserves etc.

L’instrument d’adhésion à l’Acte de Paris (1971) incluait une notification dans laquelle le Gouvernement de la Malaisie déclarait qu’il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante restait valable jusqu’au 10 octobre 1994.

 

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