World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Lesotho 

 Date
Adhésion27 juin 1989
Entrée en vigueur28 septembre 1989

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 27 juin 198928 septembre 1989

Déclarations, Réserves etc.

L’instrument d’adhésion à l’Acte de Paris (1971) incluait une notification dans laquelle le Gouvernement du Royaume du Lesotho déclarait qu’il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de ladite annexe. La déclaration correspondante restait valable jusqu’au 10 octobre 1994.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

 

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