Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Liban 

 Date
Adhésion19 février 1946
Entrée en vigueur30 septembre 1947

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Berlin (1908) avec la Syrie par l'intermédiaire de la France: 18 juin 1924; entrée en vigueur: 1er août 1924. Application au Protocole additionnel de Berne (1914) avec la Syrie par l'intermédiaire de la France: 28 mars 1925. Application à l'Acte de Rome (1928) avec la Syrie par l'intermédiaire de la France: 13 novembre 1933; entrée en vigueur: 24 décembre 1933.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) 24 juillet 1971  
Acte de Bruxelles (1948) 26 juin 1948  
Acte de Rome (1928) 2 juin 1928Adhésion: 19 février 194630 septembre 1947

Informations complémentaires

Signature de l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire de la France.