Parties contractantes > Convention de Berne > Lettonie
Date
Adhésion
11 mai 1995
Entrée en vigueur
11 août 1995
Informations complémentaires
La Lettonie a adhéré à l'Acte de Rome (1928) de la Convention de Berne avec effet au 15 mai 1937. Elle a perdu son indépendance le 21 juillet 1940 et l'a retrouvée le 21 août 1991.
Acte(s)
Article(s)
Signature
Instrument
Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)
Adhésion: 11 mai 1995
11 août 1995
Acte de Rome (1928)
Adhésion: 3 novembre 1936
15 mai 1937
Déclarations, Réserves etc.
Adhésion à l'Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante: l'article 8 de l'Acte est remplacé par l'article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l'alinéa III de l'article premier de l'Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres. (voir Le Droit d'auteur 1937, No.1, p.4)
