World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Irlande 

 Date
Adhésion5 octobre 1927
Entrée en vigueur5 octobre 1927

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 2 décembre 20042 mars 2005
Stockholm Act (1967)22 - 3812 janvier 1968Ratification: 17 septembre 197021 décembre 1970
Brussels Act (1948) 26 juin 1948Adhésion: 4 mai 19595 juillet 1959
Rome Act (1928)  Adhésion: 16 avril 193511 juin 1935
Berne Additional Protocol (1914)  Adhésion: 5 octobre 19275 octobre 1927
Berlin Act (1908)  Adhésion: 5 octobre 19275 octobre 1927

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : une notification a été déposée par le Gouvernement de l’Irlande dans laquelle le Gouvernement de ce pays a fait part de son souhait de se prévaloir des dispositions de l’article 38.2) de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, c’est‑à‑dire le 4 mars 1968. Conformément aux dispositions dudit article, l’Irlande, étant membre de l’Union de Berne, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 22 à 26 de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne, comme si le pays était lié par ces articles.

Lors de son adhésion à l’Acte de Bruxelles (1948), avec effet au 5 juillet 1959, l’Irlande n’a pas souhaité conserver le bénéfice de réserves formulées antérieurement au nom du pays.

Adhésion à l’Acte de Rome (1928) avec la réserve suivante : l’article 8 de l’Acte est remplacé par l’article 5 de la Convention de Berne de 1886, tel que modifié par l’alinéa III de l’article premier de l’Acte additionnel de Paris de 1896 en ce qui concerne le droit exclusif de traduction en langue irlandaise.

Adhésion à l’Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante : l’article 8 de l’Acte est remplacé par l’article 5 de la Convention de Berne (1886), tel que modifié par l’article premier, numéro III, de l’Acte additionnel de Paris (1896), s’agissant du droit exclusif des auteurs de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres.

 

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