World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Indonésie 

 Date
Adhésion5 juin 1997
Entrée en vigueur5 septembre 1997

Informations complémentaires

Adhésion des Pays‑Bas à l’Acte de Rome (1928) : 27 juin 1931; entrée en vigueur : 1er août 1931. Déclaration de continuation d’application par l’Indonésie : 23 février 1956; entrée en vigueur : 27 décembre 1949. Dénonciation de ladite Convention le 19 février 1959 avec effet au 19 février 1960.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 5 juin 19975 septembre 1997
Rome Act (1928)  Déclaration de continuation d'application: 23 février 195627 décembre 1949

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

 

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