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Traités et parties contractantes

Parties contractantes > Convention de Berne > Géorgie

	Date
Adhésion	16 février 1995
Entrée en vigueur	16 mai 1995

Acte(s)	Article(s)	Signature	Instrument	Entrée en vigueur
Paris Act (1971)			Adhésion: 16 février 1995	16 mai 1995

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