Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Fidji 

 Date
Déclaration de continuation d'application1 décembre 1971
Entrée en vigueur10 octobre 1970

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Bruxelles (1948) par le Royaume-Uni: 28 novembre 1961; entrée en vigueur: 6 mars 1962. Déclaration de continuation d'application par la République des Fidji après l'accession de l'État à l'indépendance: 1er décembre 1971. L'Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l'indépendance: 10 octobre 1970.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)22 - 38 Adhésion: 11 décembre 197115 mars 1972
Acte de Bruxelles (1948)  Déclaration de continuation d'application: 1 décembre 197110 octobre 1970

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): L'instrument d'adhésion était accompagné d'une déclaration conformément à l'article 28.1)b)i), que cette adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et au Protocole relatif aux pays en voie de développement. (voir Notification Berne n° 33)

Acte de Stockholm (1967): Par lettre en date du 1er décembre 1971, le Gouvernement des Fidji a déposé une déclaration de continuité pour l'application de l'Acte de Bruxelles de la Convention de Berne. En conséquence, les Fidji restent liées par les articles 1 à 20 de l'Acte de Bruxelles. (voir Notification Berne n° 33)