World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > République démocratique du Congo 

 Date
Déclaration de continuation d'application8 octobre 1963
Entrée en vigueur30 juin 1960

Informations complémentaires

Adhésion de la Belgique à l’Acte de Bruxelles (1948) : 14 décembre 1951; entrée en vigueur : 14 février 1952. Déclaration de continuation d’application par le Zaïre (Congo Léopoldville) après l’accession de l’État à l’indépendance : 8 octobre 1963. L’Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l’indépendance : 30 juin 1960.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 28 octobre 197431 janvier 1975
Stockholm Act (1967) 14 juillet 1967  
Brussels Act (1948)  Déclaration de continuation d'application: 8 octobre 196330 juin 1960

 

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