World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Chypre 

 Date
Déclaration de continuation d'application24 février 1964
Entrée en vigueur16 août 1960

Informations complémentaires

Adhésion à l’Acte de Rome (1928) par l’intermédiaire du Royaume‑Uni : 6 août 1931; entrée en vigueur : 1er octobre 1931. Déclaration de continuation d’application par Chypre après l’accession de l’État à l’indépendance : 24 février 1964. L’Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l’indépendance : 16 août 1960.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971) 24 juillet 1971Ratification: 22 avril 198327 juillet 1983
Rome Act (1928)  Déclaration de continuation d'application: 24 février 196416 août 1960

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Avec la réserve concernant le droit de traduction.

 

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