World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Congo 

 Date
Déclaration de continuation d'application8 mai 1962
Entrée en vigueur15 août 1960

Informations complémentaires

Adhésion de la France à l’Acte de Bruxelles (1948) : 23 octobre 1951; entrée en vigueur : 22 mai 1952. Déclaration de continuation d’application par la République du Congo après l’accession de l’État à l’indépendance : 8 mai 1962. L’Acte a pris effet à compter de la date à laquelle le pays a accédé à l’indépendance : 15 août 1960.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971) 24 juillet 1971Ratification: 2 septembre 19755 décembre 1975
Brussels Act (1948)  Déclaration de continuation d'application: 8 mai 196215 août 1960

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971) : Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République populaire du Congo aux termes de laquelle celui‑ci entendait se prévaloir des dispositions de l’article 38, alinéa 1) de l’Acte de Paris de la Convention de Berne. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 23 janvier 1973. En application dudit article, la République populaire du Congo, qui était membre de l’Union de Berne, pourrait, jusqu’à l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), c’est‑à‑dire jusqu’au 26 avril 1975, exercer les droits prévus par les articles 22 à 26 de l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne, comme si elle était liée par ces articles.

 

Explorez l'OMPI