World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Chine 

 Date
Adhésion10 juillet 1992
Entrée en vigueur15 octobre 1992

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 10 juillet 199215 octobre 1992

Informations territoriales

L’Acte de Paris (1971) s’appliqué aussi à Hong Kong (Chine) à compter du 1er juillet 1997 et à Macao (Chine) à compter du 20 décembre 1999.

 

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