Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Chine 

 Date
Adhésion10 juillet 1992
Entrée en vigueur15 octobre 1992

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)  Adhésion: 10 juillet 199215 octobre 1992

Déclarations, Réserves etc.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement de la République populaire de Chine déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 15 octobre 1992, jusqu'au 10 octobre 1994.

Informations territoriales

L'Acte de Paris (1971) s'appliqué aussi à Hong Kong (Chine) à compter du 1er juillet 1997 et à Macao (Chine) à compter du 20 décembre 1999.