Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Tchad 

 Date
Adhésion4 août 1971
Entrée en vigueur25 novembre 1971

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Bruxelles (1948) par la France: 23 octobre 1951; entrée en vigueur: 22 mai 1952. Cet État a déposé un instrument d'adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) le 4 août 1971. Conformément à l'article 29 dudit Acte, le Tchad est lié, à compter du 25 novembre 1971, par les articles premier à 20 de l'Acte de Bruxelles.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)22 - 38 Adhésion: 4 août 197125 novembre 1971
Acte de Bruxelles (1948)1 - 20 Adhésion: 4 août 197125 novembre 1971

Informations complémentaires

Cet État a déposé son instrument ou d'adhésion à l'Acte de Stockholm dans sa totalité; toutefois, les articles 1 à 21 (clauses de fond) dudit Acte ne sont pas entrés en vigueur. (voir Notification Berne n° 30)

Acte de Stockholm (1967): Conformément aux dispositions de l'article 29, la République du Tchad sera liée, à partir du 25 novembre 1971, par les articles 1 à 20 de l'Acte de Bruxelles de la Convention de Berne jusqu'à l'entrée en vigueur des article 1 à 21 de l'Acte de Stockholm. (voir Notification Berne n° 30)