World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Algérie 

 Date
Adhésion19 janvier 1998
Entrée en vigueur19 avril 1998

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 19 janvier 199819 avril 1998

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, cet État a déposé une notification renouvelant la déclaration selon laquelle il invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante est valable du 10 octobre 2014 jusqu'au 10 octobre 2024.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante est valable jusqu'au 10 octobre 2014.

Acte de Paris (1971) : Conformément à l’article I de l’annexe de l’Acte de Paris, une notification a été déposée le 30 mars 1998, dans laquelle le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire déclarait qu’il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante restait valable jusqu’au 10 octobre 2004.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

 

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