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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Locarno > République tchèque 

 Date
Déclaration de continuation d'application18 décembre 1992
Entrée en vigueur1 janvier 1993

Informations complémentaires

Signature par la République socialiste tchécoslovaque : 8 octobre 1968; Adhésion : 4 août 1970; Entrée en vigueur : 27 avril 1971. Déclaration de succession par la République tchèque : 18 décembre 1992. Date d’indépendance donnée comme date d’entrée en vigueur.

 

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