Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Nice > Tadjikistan 

 Date
Déclaration de continuation d'application14 février 1994
Entrée en vigueur25 décembre 1991

Informations complémentaires

Adhésion de l'Union soviétique à l'Acte de Stockholm (1967): 8 avril 1971; entrée en vigueur: 26 juillet 1971. Signature de l'Acte de Genève (1977): 13 mai 1977; ratification: 23 septembre 1987; entrée en vigueur: 30 décembre 1987. Déclaration de continuation d'application par la République du Tadjikistan: 14 février 1994. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (1977)  Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991
Acte de Stockholm (1967)  Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991