World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Nice > Pays-Bas 

 Date
Signature15 juin 1957
Adhésion21 mai 1962
Entrée en vigueur20 août 1962

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Geneva Act (1977) 13 mai 1977Ratification: 11 mai 197915 août 1979
Stockholm Act (1967) 14 juillet 1967Ratification: 4 décembre 19746 mars 1975

Informations territoriales

Les Pays-Bas, qui avaient étendu l'application de l'Acte de Genève (1977) à Aruba avec effet au 8 novembre 1986, ont, le 20 février 1994, suspendu ladite application rétroactivement à compter de cette date et pour une durée indéterminée. Ils ont ensuite mis fin à cette suspension avec effet au 28 février 1994.

L'instrument de ratification de l'Acte de Stockholm (1967) a été déposé pour le Royaume en Europe.

 

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