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Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Arrangement de Nice > Lettonie
Date
Adhésion
29 septembre 1994
Entrée en vigueur
1 janvier 1995
Acte(s)
Article(s)
Signature
Instrument
Entrée en vigueur
Geneva Act (1977)
Adhésion: 29 septembre 1994
1 janvier 1995
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