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Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Arrangement de Nice > Japon
Date
Adhésion
17 novembre 1989
Entrée en vigueur
20 février 1990
Acte(s)
Article(s)
Signature
Instrument
Entrée en vigueur
Geneva Act (1977)
Adhésion: 17 novembre 1989
20 février 1990
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