Skip to main content
Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Arrangement de Nice > Bulgarie
Date
Adhésion
27 novembre 2000
Entrée en vigueur
27 février 2001
Acte(s)
Article(s)
Signature
Instrument
Entrée en vigueur
Geneva Act (1977)
Adhésion: 27 novembre 2000
27 février 2001
عربي
中文
English
Español
Русский
Contactez-nous
Home
L'OMPI
Traités et parties contractantes
Traités et parties contractantes
Accueil
Informations générales
Parties contractantes
Notifications
Membres des organes de l'OMPI
Statistiques
Autres documents
Liens
WIPO Lex
Recommandations communes
Site web de l'UPOV
Etats Membres
E-Newsletters
Annonces par courrier électronique
L'OMPI
SERVICES
ACTIVITÉS
RESSOURCES
ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS
