World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Strasbourg > Tadjikistan 

 Date
Déclaration de continuation d'application14 février 1994
Entrée en vigueur25 décembre 1991

Informations complémentaires

Adhésion par l’Union soviétique : Entrée en vigueur : 3 octobre 1976. Déclaration de continuation d’application par la République du Tadjikistan : 14 février 1994. Date d’indépendance donnée comme date d’entrée en vigueur.

 

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