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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Lisbonne > Slovaquie 

 Date
Déclaration de continuation d'application30 décembre 1992
Entrée en vigueur1 janvier 1993

Informations complémentaires

Signature de l’Arrangement de Lisbonne (1958) par la République tchécoslovaque : 17 avril 1959; Ratification par la République socialiste tchécoslovaque : 11 août 1961; Entrée en vigueur : 25 septembre 1966. Adhésion à l’Acte de Stockholm (1967) : 22 septembre 1970; Entrée en vigueur : 31 octobre 1973. Déclaration de continuation d’application par la République slovaque : 30 décembre 1992. Date d’indépendance donnée comme date d’entrée en vigueur.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967)  Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 19921 janvier 1993

 

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